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La dépollution des hydrocarbures et leurs effets sur la santé

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 32 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/09/2021
    • de LEKANE Laure
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les inondations ont de nombreuses conséquences potentiellement très dangereuses pour la santé de nos concitoyens.

    De nombreux témoignages sur le terrain font état de pollution des sols en hydrocarbures. De nombreuses citernes à mazout par exemple ont été emportées/vidées par les crues et leur contenu se retrouve maintenant dans la nature, dans des terrains publics, mais aussi chez de nombreux particuliers.

    Ces hydrocarbures peuvent être nocifs pour la santé surtout dans des endroits où les enfants jouent, où on cultive son potager, où les animaux mangent...

    Pourquoi Madame la Ministre n'a-t-elle pas encore prévu de réaliser un cadastre des zones polluées ?

    Pourquoi des aides pour les particuliers qui doivent assainir leur terrain n'ont pas encore été mises sur pied ?
  • Réponse du 18/11/2021
    • de TELLIER Céline
    En ce qui concerne les eaux de surface, une campagne de mesure approfondie de la qualité des cours d’eau a été initiée au niveau de 85 stations de mesure, réparties sur l’ensemble des 209 communes touchées par les inondations, avec une attention particulière sur les zones les plus impactées comme les bassins hydrographiques de la Vesdre et de l’Ourthe par exemple. Le réseau de mesure additionnel ainsi constitué couvre environ 80 % du territoire wallon.

    Dans les prélèvements effectués au niveau de chacune des stations de mesure, plus de 300 paramètres sont analysés mensuellement, afin de pouvoir évaluer l’évolution des contaminations dues (i) aux eaux usées (suivi des matières organiques, azotées et phosphorées principalement), (ii) aux activités industrielles (micropolluants tels que les métaux lourds, notamment) et (iii) aux hydrocarbures (HAP, HAM, et cetera). L’ISSeP (Institut Scientifique des Services publics) a été mandaté pour effectuer les analyses et les échantillonnages, et ensuite interpréter les résultats.

    Ce réseau complète le réseau des 104 stations de mesures de la qualité des eaux de surface, qui étaient déjà prévues au programme de monitoring des eaux 2021, et qui ont été maintenues.

    Les prélèvements des échantillons pour mesurer les concentrations en hydrocarbures dans les eaux ont commencé début août et les premiers résultats des analyses ont été fournis dans le courant du mois de septembre.

    Ces premiers résultats sont jugés assez rassurants. Dès qu’ils seront complets, ils permettront d’obtenir un état des lieux objectif de la contamination des eaux par les hydrocarbures, première étape nécessaire avant d’envisager des actions de dépollution.

    En ce qui concerne les impacts éventuels des inondations sur la qualité des sols, les actions doivent être distinguées en fonction du caractère local ou diffus de la pollution.

    D’une part, pour la gestion des pollutions locales (en hydrocarbures et autres types de contaminants), ce sont les mesures de gestion immédiates prévues par le Décret sols qui sont mises œuvre par un expert agréé en gestion des sols pollués, mandaté par l’assurance. D’autre part, pour la gestion des pollutions diffuses, dont l’origine est indéterminée et pour lesquelles les assurances n’interviennent pas, le Gouvernement a mandaté la Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) le 02 septembre 2021, afin que celle-ci puisse intervenir dans le financement et la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols suite aux inondations.

    Dans ce cadre, les demandes d’intervention doivent être introduites par les personnes sinistrées auprès de leur administration communale, pour être ensuite centralisées et traitées par la SPAQuE. Ces demandes sont communiquées à la SPAQuE par les référents communaux au fur et à mesure de leur réception. Début septembre, environ 70 formulaires de demande d’intervention avaient été réceptionnés.

    Les délais d’intervention prévus par la SPAQuE sont très courts, de manière à pouvoir apporter des réponses rapides aux sinistrés. Ainsi, les bureaux d’étude mandatés pour réaliser les diagnostics de terrain devront réaliser l’ensemble de leurs prestations (visite de terrain, analyses et rapportage) endéans 15 jours ouvrables pour chaque terrain investigué de moins de 25 ares, ce qui constitue la majorité des cas rencontrés. Ces diagnostics ont démarré mi-septembre.

    Enfin, complémentairement à l’action de la SPAQuE, un budget de 175 000 euros a été alloué à l’ISSeP afin que celui-ci réalise un monitoring plus général de la qualité des sols impactés, sous la supervision de la Direction de la Protection des Sols du SPW. Dans un premier temps, l’ISSeP va concentrer ses investigations sur les sols agricoles et naturels afin de mettre en évidence un éventuel enrichissement en polluants, ainsi que des impacts éventuels sur la santé humaine et celle des écosystèmes.

    La nécessité d’une intervention complémentaire sera examinée à la lumière des résultats de ce monitoring.