L'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 21 (2021-2022) 1
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Question écrite du 09/09/2021
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Sauf erreur de ma part, cette portion englobe les deux sorties n°6 de l'autoroute E42 et relierait le rond-point de l'entrée de zoning de Villers-le-Bouillet au rond-point en direction de Waremme. Jusque-là, rien d'anormal. Par contre, il n'y a aucun capteur à cet endroit.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce problème et peut-il m'indiquer comment la redevance kilométrique peut s'appliquer si aucun capteur n'est présent ?
De manière plus générale, une vérification des capteurs sur l'ensemble des voiries soumises à la redevance kilométrique est-elle effectuée et, si oui, à quelle fréquence ?
Réponse du 10/11/2021
- de HENRY Philippe
Pour être conforme aux prescriptions du système belge de prélèvement kilométrique, tous les véhicules soumis au prélèvement kilométrique doivent être équipés d'un On Board Unit (OBU) affichant à tout moment un voyant vert (et aucun message d'erreur).
L'On Board Unit est un appareil intelligent qui calcule le péage dû par le véhicule en fonction de plusieurs paramètres :
- le nombre de kilomètres enregistré par le suivi des véhicules via la navigation par satellite (système GNSS) ;
- sur quel type de route ces kilomètres ont été parcourus ;
- par quel véhicule : le tarif du péage dépend du poids (Masse Maximale Autorisée du Train) et de la classe d'émission EURO du véhicule.
Pour calculer le montant correct de péage, l’OBU utilise une cartographie comprenant toutes les routes belges. Un algorithme fait correspondre les positions GPS du véhicule avec les routes présentes sur cette cartographie afin de déterminer précisément, au mètre près, la route empruntée par le véhicule.
Par ailleurs, plus de 400 000 moments de contrôle de poids lourds sont effectués chaque jour ouvrable en Belgique afin de vérifier l’application correcte du prélèvement kilométrique.
Ces contrôles s’effectuent de trois manières :
- via des portiques fixes, situés le long des principaux axes routiers, équipés de caméras et de dispositifs de reconnaissance de plaque minéralogique ;
- via des caméras de contrôle mobiles ;
- via des véhicules de contrôle ayant à leur bord des fonctionnaires habilités. Des agents des autorités fiscales régionales circulent constamment sur les routes pour vérifier le respect du prélèvement kilométrique.
En cas de violation des dispositions du prélèvement kilométrique, les Régions peuvent infliger une amende administrative allant de 100 à 1 000 euros, en fonction de l’importance de l’infraction.