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Le recyclage du protoxyde d'azote

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 33 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/09/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le protoxyde d'azote est un gaz incolore aux multiples utilisations. Utilisé notamment en anesthésie et chirurgie pour ses propriétés anesthésiques et antalgiques, il l'est aussi comme drogue récréative hallucinogène, d'où l'expression de « gaz hilarant ».

    Dernièrement et suite à une saisie administrative opérée par la zone de police du Condroz, plusieurs bouteilles de protoxyde d'azote ont été déposées auprès de la Société Remondis afin de les faire recycler. Le coût, pour cinq bouteilles, s'élevait à 1 742 euros TVAC.

    Madame la Ministre confirme-t-elle ces tarifs ? Dans l'affirmative et sachant que l'utilisation des capsules de protoxyde d'azote à des fins récréatives explose, quelles solutions existent pour palier à ce véritable problème ?

    De plus, quelles solutions s'offrent aux zones de police face à ce genre de situation afin d'éviter, in fine, que ce surcoût retombe sur les finances communales ?
  • Réponse du 16/11/2021
    • de TELLIER Céline
    La société REMONDIS a bien pris en charge cinq bouteilles de protoxyde d’azote en provenance de la zone de police du Condroz. Il s’agit de bouteilles mesurant environ 50 cm de hauteur et non de petites capsules de protoxyde d’azote détournées à des fins récréatives.

    Ces bonbonnes de gaz qui ont été stockées temporairement sur le site de REMONDIS devront être traitées dans une installation spécialisée en Allemagne.

    Le coût de la prise en charge de la gestion de ce type de déchets (1 742 euros TVAC) est confirmé. Il est relativement élevé compte tenu des spécificités de ces déchets, qui requièrent des mesures de sécurité particulières et un traitement spécifique qui doit se pratiquer dans une installation adaptée. Par ailleurs, la gestion de ces déchets génère des coûts de transport appliqués à de faibles volumes et des coûts administratifs liés notamment au respect des procédures de contrôle et de suivi des transferts transfrontaliers de déchets.

    Un système de reprise volontaire mis en place par les producteurs et importateurs de bonbonnes de gaz existe, mais il requiert aujourd’hui de pouvoir identifier l’entreprise responsable de la mise sur le marché des bonbonnes concernées. Dans de nombreux cas, ce système permet un démantèlement et une reprise gratuite des bonbonnes. Ce système est coordonné pour ce qui concerne les gaz industriels et médicaux par la fédération ESSENSCIA.