La révision des accords de branche
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 32 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/09/2021
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
À ce titre, je me réjouis des différents plans de relance des différentes assemblées ainsi que du rôle prépondérant mené par la Commission européenne dans le cadre de ce défi. En effet, la transition climatique et environnementale sont les éléments clés de ces différents plans.
Cependant, j'aimerais interpeller aujourd'hui Monsieur le Ministre relativement aux industries wallonnes.
Bien que nous nous sommes engagés à développer le tissu économique et industriel de la Wallonie afin de répondre au triple objectif repris dans l'accord de gouvernement, il faut que celui-ci s'intègre aussi pleinement dans un schéma de respect de l'environnement.
Les industries en Wallonie sont responsables de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Je sais que ce secteur va, à terme, être électrifié aussi. Mais je constate que l'impact macroéconomique des accords de branche est de plus en plus limité ces dernières années.
Étant donné qu'une évaluation des accords de branche de deuxième génération est actuellement en cours et qu'un nouvel outil est espéré pour la fin de cette année-ci, je souhaitais savoir à quoi celui-ci va ressembler.
Ne faudrait-il pas changer notre méthode de soutien à la compétitivité ?
Je pense notamment qu'il faudra davantage aider les industries émettrices à investir dans des solutions innovantes qui permettraient de réduire les émissions.
Peut-il me définir les grandes lignes de cette révision ? La philosophie sera-t-elle la même ?
Réponse du 09/11/2021
- de HENRY Philippe
Les Accords de seconde génération se termineront le 31 décembre 2023.
Cette échéance laisse un délai intéressant pour réfléchir de manière plus posée sur la forme que devront prendre les futurs Accords volontaires.
L’évaluation du dispositif a déjà été réalisée et a montré une réelle volonté des acteurs à continuer la démarche en l’améliorant.
Clairement, il sera surtout nécessaire de se nourrir des évolutions technologiques constatées et des nouveaux modèles de gestion énergétique.
Le travail d’élaboration prendra encore un an et demi. L’accord politique sera bien pris fin de cette année.
2022 verra la mise en place des outils de support et 2023 servira de phase test avant leur déploiement définitif.
Les nouvelles lignes directrices des aides d’état et le nouveau paquet ETS nous imposent de repenser certains fondamentaux. Parmi ceux-ci, les aides qui feront l’objet d’une attention particulière.
Je pense, comme l'honorable membre, qu’il sera essentiel d’investir sur les technologies de décarbonation, mais aussi les mécanismes de symbiose industrielle ou de symbiose énergétique. Ce sont des opportunités.
Au-delà, c’est toute la méthodologie qui devra être repensée pour la faire cadrer aux attentes des entreprises, Fédérations et auditeurs.
Dans cette réforme, je souhaite trois choses avant tout :
- renforcer la démarche auprès de nos industries ;
- offrir les outils les plus adéquats pour qu’elles contribuent aux ambitions régionales et européennes ;
- garantir leur compétitivité et leur exemplarité à l’international.
Je sens une réelle convergence sur ces objectifs. Je sens également une grande ambition de tous sur cette action. Ambition qui devra être concrétisée.