Le retour du travail en présentiel obligatoire dans les communes et les provinces
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 19 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/09/2021
- de BIERIN Olivier
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Cette information est interpellante dans la mesure où le virus du Covid-19 est toujours présent et que, en termes de mobilité, il est intéressant de maintenir des possibilités de télétravail. Je pense notamment à la ville de Liège où les dégâts causés par les inondations rendent la circulation difficile.
Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ? A-t-il émis des recommandations particulières à l'égard des villes et des provinces ? Quelles raisons justifient ce retour en présentiel obligatoire ?
Réponse du 24/11/2021
- de COLLIGNON Christophe
Le contexte sanitaire ayant une nouvelle fois évolué, lors de sa réunion du 17 novembre, le Comité de concertation a décidé de rendre le télétravail à domicile à nouveau obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour tous les membres du personnel, sauf si cela s’avère impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Le télétravail est obligatoire à raison de quatre jours par semaine du 22 novembre au 12 décembre 2021. Seul un jour de présence au travail par membre du personnel est autorisé. À partir du 13 décembre, si la situation le permet, le nombre de jours de retour au travail par semaine est porté à un maximum deux par membre du personnel. Le télétravail obligatoire doit permettre de réduire le nombre de contacts sur le lieu de travail et dans les transports publics.
Par conséquent, le 19 novembre, j’ai adressé une circulaire à tous les pouvoirs locaux qui invite l’ensemble de ceux-ci à respecter scrupuleusement ces nouvelles mesures, tout en garantissant la continuité du service public.
La circulaire rappelle également que, dans le cadre du travail en présentiel, il est toujours nécessaire de prendre les mesures de prévention appropriées (règles de distanciation, mesures d’hygiène, port du masque…), en concertation avec les organisations syndicales, afin d’offrir un niveau de protection maximal. Les mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 au travail », disponible sur le site internet du SPF Emploi, travail, concertation sociale. Ce guide a été adapté pour rendre le port du masque obligatoire lorsque la distance physique de 1,5 m ne peut être respectée et lors des déplacements sur le lieu de travail. Pendant les heures de repas et de pause, la distance minimale de 1,5 m doit être respectée et ces heures doivent être échelonnées autant que possible, afin d’éviter les contacts.
J’ai profité de cette circulaire pour encourager, à nouveau, les pouvoirs locaux à mettre en œuvre le télétravail de manière structurelle dans leur administration. Pour ce faire, je les invite à suivre les recommandations formulées dans la circulaire du 7 avril 2021 relative au télétravail régulier ou occasionnel, qui vise à accompagner concrètement les autorités locales et provinciales dans cette voie, ouverte par l’expérience. Cette circulaire, que j’ai adressée aux pouvoirs locaux wallons, donne toutes les recommandations utiles pour instaurer cette nouvelle forme d’organisation du travail dans leur organisation.