Le projet pilote de la Ville de Spa en matière de rénovation du patrimoine

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 23 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 17/09/2021

  • de BELLOT François
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Il est nécessaire de s'intéresser à l'opportunité que saisit la Ville de Spa en devenant une ville pilote dans la formation à donner à son personnel pour la rénovation de son patrimoine. Cette dynamique de la commune se concrétise en outre dans des mesures de son plan stratégique transversal 2021.
  
  Le cabinet de Madame la Ministre a assisté à une réunion de coordination dans le cadre du projet-pilote spadois qui vise la rénovation d'immeubles plutôt que leur démolition ainsi que l'entretien de biens publics.
  
  Pour ce faire, la formation spécialisée des ouvriers communaux est le moyen choisi. Il s'agit de sensibiliser et former à de nouvelles techniques de métiers. Des cours sont disponibles depuis 30 ans et n'engendrent pas un coût élevé selon l'AWaP qui a souligné « qu'aucune ville wallonne n'avait encore pris une telle initiative ».
  
  Spa peut ainsi devenir un exemple afin de contrer le choix parfois trop facile parce que souvent moins onéreux de remplacer plutôt que de rénover. C'est d'ailleurs une action citoyenne d'un artisan spadois, Paul Mordan, qui l'avait contactée.
  
  Des subsides couvrant la quasi-totalité des coûts sont plus facilement octroyés aux administrations publiques dans le cas de remplacement, écartant les projets de rénovation.
  
  Madame la Ministre estime-t-elle que des incitants à la rénovation sont nécessaires ?
  
  Les balises du projet spadois sont-elles entièrement fixées ?
  
  Comment se positionne-t-elle face aux éléments à discuter ?
  
  Afin de favoriser les opérations d'entretien, souhaite-t-elle une réglementation incitative, le développement des compétences des agents communaux ou une version hybride ?
  
  Quelles sont ses attentes à la réalisation de ce projet ? Compte-t-elle soutenir son développement pour la Wallonie rapidement ?
  
  La réflexion avec le centre de formation de l'AWaP a-t-elle été fructueuse concernant la détermination du public cible des formations, de l'établissement du programme et de ses modalités pratiques en vue de soutenir Spa dès cette année ?

• Réponse du 14/10/2021

  • de DE BUE Valérie
  L’entretien régulier d’un bâtiment - à plus forte raison d’un bâtiment à caractère patrimonial - constitue une démarche préventive permettant de sauvegarder l’authenticité du bien, de garantir la durabilité des travaux de restauration et de faire des économies substantielles à moyen et long termes.
  
  Le projet-pilote « Premiers Soins au Patrimoine » est un cycle de formations et d’activités qui aborde la question de l’importance de l’entretien des biens patrimoniaux au sein d’une commune, de manière à la fois théorique et pratique.
  
  Le projet est conçu et élaboré en partenariat entre la Ville de Spa et l'AWaP. Les formations débutent cet automne 2021 et s’étaleront sur une année, poursuivant différents objectifs :
  - l’information et la formation des élus et agents communaux ;
  - la médiation pour le public scolaire et les jeunes apprentis ;
  - l’implication citoyenne participative pour l’ensemble de la population communale.
  
  Dans un premier temps, une séance d’information générale et théorique est prévue pour mettre en perspective les aspects qualitatifs des opérations d’entretien et de restauration des biens patrimoniaux sur le territoire, ainsi que pour rappeler le contexte réglementaire. Cette activité s’adresse en priorité aux élus et agents communaux, mais s’adresse potentiellement à d’autres parties prenantes, comme les fabriques d’église, les CPAS, le milieu associatif...
  
  Dans un second temps, des formations techniques pratiques seront organisées à l’intention des agents communaux chargés de l’entretien du patrimoine communal (personnel d’encadrement, agents techniques et ouvriers). Y seront notamment abordées les méthodes de diagnostic de l’état sanitaire des bâtiments, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’entretien pluriannuel, ainsi que des formations pratiques et de perfectionnement à différentes techniques, comme la maçonnerie au mortier de chaux, la restauration de pavage, l’amélioration thermique et acoustique des fenêtres, l’entretien des toitures... Des interventions concrètes sur des bâtiments patrimoniaux communaux se tiendront au printemps 2022.
  
  À l’issue du projet-pilote, soit fin 2022, une évaluation sera réalisée avec les différents acteurs en vue de proposer des programmes similaires pour d’autres communes wallonnes, de manière à définir une politique plus globale de formation et de soutien à l’entretien.
  
  En ce qui concerne les incitants financiers, plusieurs types d’aides régionales existent : subventions à l’entretien et à la restauration pour les monuments classés, mesures conservatoires d’urgence activables en cas de dégâts liés notamment aux intempéries, aides au petit patrimoine populaire wallon, déductibilité fiscale et, pour les propriétaires privés de biens classés comme monument, exemption conditionnée des droits de succession et de donation.
  
  Reste dès lors à continuer la sensibilisation des acteurs de terrain quant à la nécessité d’entretenir les biens patrimoniaux et à diffuser les bonnes pratiques.