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L'interdiction de fumer dans les forêts et réserves naturelles

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 37 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 17/09/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La Ministre flamande de l'Environnement a annoncé que fumer serait interdit dans les forêts et réserves naturelles du nord du pays dans le but de limiter les risques d'incendie.

    Avec le réchauffement climatique, il va y avoir de plus longues périodes de sécheresse. Une interdiction générale de fumer dans ces lieux permet donc de prévenir les risques accrus d'incendies.

    Aussi, le but est de lutter contre la pollution. En effet, d'après une étude de l'Office public des déchets de Flandre, les mégots de cigarette représentent près de la moitié des déchets collectés dans les réserves naturelles. Pour rappel, un mégot met en moyenne 2 ans à se décomposer et pollue les sols.

    Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de cette initiative de sa collègue ? Qu'en pense-t-elle ?

    Des mesures sont-elles prises pour les forêts et zones naturelles wallonnes ?

    Comment le Gouvernement wallon souhaite-t-il lutter contre la pollution de ces lieux ?
  • Réponse du 18/11/2021
    • de TELLIER Céline
    J’ai en effet pris connaissance de l’annonce faite par la Ministre de l’Environnement flamande, Madame Zuhal Demir, d’interdire de manière permanente et généralisée de fumer et d’allumer des feux dans les forêts et réserves naturelles du Nord du Pays. Cette interdiction aurait deux objectifs : limiter le nombre de mégots présents dans la nature (et non pas uniquement dans les réserves naturelles) qui représenteraient en Flandre 49 % (en unité) des déchets sauvages, et éviter les feux de forêts.

    Ce projet résulte notamment du constat que la fréquence de périodes de forte chaleur sera amenée à croître comme l’a encore confirmé récemment le dernier rapport du GIEC. Ceci implique une augmentation du risque d’incendie par la présence d’une végétation asséchée et plus facilement inflammable.

    De plus, la Flandre a été touchée récemment par un incendie important suite à des exercices militaires à Brecht qui a réduit 570 hectares de zones naturelles en cendre.

    Si je peux suivre le raisonnement de mon homologue flamande, une interdiction généralisée et permanente de fumer dans les espaces naturels forestiers et protégés me paraît excessive. Ceci semble d’ailleurs difficilement contrôlable compte tenu de l’importance des surfaces forestières wallonnes. Je pense qu'il est davantage pertinent de continuer à sensibiliser le public sur cette question, ce qui est par ailleurs le cas via des affichettes spécifiques à l’entrée de nombreuses forêts.

    La situation des forêts wallonnes n’est pas non plus entièrement comparable à celle de la Flandre (types de peuplements, essences prédominantes, et cetera). Ainsi, par exemple, en Wallonie, les incendies sont généralement circonscrits rapidement, notamment grâce à la présence de coupes feux. Par contre, le risque est bien présent en Hautes-Fagnes et comparable à celui de la Flandre. Une consigne sur l’interdiction de fumer dans les zones protégées des Hautes-Fagnes et bandes boisées adjacentes est donc bien d’application depuis longtemps et fait l’objet d’une signalétique appropriée, ainsi que d’une communication envers les utilisateurs.

    En cas de situation de sécheresse ou de chaleur exceptionnelle, l’option retenue par les services forestiers est alors de fermer temporairement l’accès à la forêt conformément aux prescriptions du code forestier. Mais une autre piste pourrait être d’imposer une interdiction de fumer temporaire en période de sécheresse, qui va de pair avec un risque accru d’incendie. Cette prérogative revient également aux communes qui peuvent adopter des mesures plus strictes dans leur règlement de police générale en interdisant, par exemple, tout feu en cas de sécheresse ou en cas de grand vent.

    Pour rappel, le fait de jeter un mégot de cigarette que ce soit en rue ou en forêt constitue une infraction environnementale clairement définie depuis plusieurs années. Il s’agit ni plus ni moins que d’un abandon de déchets visé aux articles 7 et 51 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Il convient de rappeler que le montant de la transaction afférente à cette infraction a été récemment doublé pour atteindre le montant de 200 euros.

    En l’absence d’une étude plus précise, l'interdiction de fumer dans certains espaces naturels ne semble pas devoir faire l’objet d’une application générale en Wallonie. Si toutefois, de nouveaux éléments au regard de différents enjeux tels que la santé publique, la pollution environnementale, la dangerosité, la faisabilité, le contrôle fin, etc. devaient être apportés dans le débat, le Gouvernement pourrait décider de proscrire de fumer dans certains endroits publics de plein air (lieux récréatifs, endroits où sont présents de jeunes enfants…), comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans de nombreux endroits fermés.