L'état actuel de la gestion des demandes d'indemnités Covid

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 30 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 17/09/2021

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 24 août dernier, Monsieur le Ministre a répondu à la question écrite d'un collègue, en annonçant qu'un total de 270 000 dossiers ont été introduits, dans le cadre des indemnités visant à soutenir les entreprises en période de crise sanitaire.
   
  L'activité économique semble se diriger progressivement vers une reprise d'un rythme normal, ce qui est un soulagement pour tous ces indépendants et entreprises. Néanmoins, il me revient, de certains acteurs du secteur événementiel, qu'il y aurait des retards au niveau du versement des primes.
   
  Cela étant dit, peut-il me dire sur les 270 000 dossiers annoncés, combien ont été clôturés ?
   
  Concernant les dossiers non clôturés, de quels secteurs émanent ces entreprises ?
   
  Confirme-t-il le retard constaté dans le secteur événementiel ?
   
  Dans quel délai pouvons-nous espérer que le nombre de dossiers clôturés atteindra les 100 % ?

• Réponse du 14/10/2021

  • de BORSUS Willy
  Je peux indiquer qu’à ce jour, ce sont 270 658 dossiers qui ont été introduits dans le cadre des différentes vagues d’aides directes aux entreprises impactées par la crise liée au Covid-19.
   
  À ce jour, ce sont 258 717 dossiers qui ont été traités et sont donc clôturés.
   
  11.941 Dossiers sont actuellement encore en cours de traitement. Il s’agit :
  * de dossiers pour lesquels des renseignements complémentaires ont été sollicités ;
  * de dossiers correspondant à des vagues d’aides plus récentes (la vague 20 relative au mécanisme de résilience s’est clôturée le 24 septembre dernier ; la vague 21 mettant en place le mécanisme « cascade Reca s’est clôturée le 22 septembre dernier ; enfin, les dernières périodes d’introduction des demandes d’indemnités relatives aux vagues 17, 18 et 19 ont débuté le 29 septembre dernier) ;
  * de dossiers plus complexes à traiter, qui nécessitent davantage de temps. Les dispositifs auxquels ils se rapportent sont en effet plus adaptés à la situation et à la spécificité de certains secteurs, ce qui est positif, mais implique un degré de complexité plus élevé, ce qui peut entraîner des délais de traitement plus importants ;
  * etc.
   
  Je peux néanmoins indiquer que l’administration fait le maximum pour que la grande majorité des dossiers puissent être traités dans les prochaines semaines. Certaines demandes ont nécessité des renseignements complémentaires.
   
  Concernant la situation du secteur événementiel, ce secteur n’est pas spécifiquement défini au regard des codes Nacebel utilisés dans le cadre du traitement des dossiers, vu la très grande disparité de ce type d’activités. Il n’est donc pas possible d’établir de statistiques spécifiques à ce sujet.