La flambée des prix de l'énergie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 60 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 21/09/2021
- de FREDERIC André
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
D'après la CREG, le régulateur fédéral, pour le mois d'août, la barre des 1 000 euros par an pour un contrat de fourniture d'électricité de 3 500 kWh a été dépassée. Pour le gaz, le constat est encore plus alarmant.
En effet, sachant que la moitié de la facture de gaz est directement influencée par les prix de gros, la répercussion du jeu de l'offre et de la demande sur la facture finale est encore plus importante.
La CREG estime une augmentation de 600 euros sur la facture de gaz par rapport à 2019. Les questions que nous nous posons sont quand cela va-t-il s'arrêter et que pouvons-nous faire ?
Bien que la latitude du Gouvernement soit limitée face au jeu de l'offre et de la demande, il est inconcevable de penser que nous, responsables politiques, ne puissions rien faire pour aider les ménages à avoir un accès à l'énergie à un prix abordable.
Au-delà des mesures ponctuelles que Monsieur le Ministre pourra mettre en place, comme par exemple l'élargissement des conditions pour bénéficier du tarif social ou de la prolongation de ses effets, envisage-t-il de porter la question de l'envolée des prix de l'énergie au Comité de concertation pour établir une stratégie de régulation des prix ?
À ce Comité de concertation a-t-il l'intention de porter la demande de mise en place d'un monitoring des prix et du retour du filet de sécurité ?
Réponse du 10/11/2021
- de HENRY Philippe
En cause essentiellement, une demande en nette hausse combinée à une réduction de l’offre suite à des remous avec la Russie et une série d’incidents qui ont affecté des unités de production.
J’attire l’attention sur le fait que cette hausse traduit un effet rebond suite aux prix exceptionnellement bas de l’année 2020 (Covid) : le prix du gaz n’avait jamais été aussi bas depuis plus de vingt ans, ce qui rend cette hausse si spectaculaire dans son ampleur.
Pour le moment, l’impact de cette augmentation est limité aux ménages disposant d’un contrat à prix variable (ou devant renouveler un contrat à prix fixe). La comparaison des offres des fournisseurs par l’intermédiaire du CREG Scan ou du simulateur tarifaire de la CWAPE (CompaCWaPE) peut les aider à trouver la meilleure offre possible dans le cadre du contexte actuel, mais il sera certainement nécessaire pour les ménages concernés de refaire une comparaison dans les mois qui viennent. Au-delà du tarif, il est évidemment essentiel de soutenir la rénovation énergétique des logements, qui permettra de réduire de manière structurelle la consommation énergétique des ménages et donc leur facture. De nombreux projets ont été mis en place ou sont en cours de développement à ce sujet.
Afin d’aider les personnes dont la situation financière ou sociale est précaire, le législateur a prévu l’octroi d’un statut de protection : le client protégé fédéral ou client protégé régional, permettant notamment de bénéficier du tarif social. Le nouveau rapport de la Fondation Roi Baudouin « renforcer le tarif social énergie » suggère de renforcer les liens entre l’octroi du tarif social et des dispositifs de soutien à la rénovation et il me semble effectivement pertinent d’explorer cette proposition.
D’autres mesures peuvent également être activées en cas de difficultés de paiement des factures d’énergie, telles que la conclusion d’un plan de paiement avec le fournisseur et l’intervention éventuelle du CPAS ou d’un service de médiation de dettes.
Une catégorie supplémentaire de client protégé régional a été introduite par l’arrêté du Gouvernement wallon du 24/09/2020 : celle de client protégé conjoncturel. Ce statut vise à soutenir les personnes particulièrement touchées financièrement par la crise du COVID-19, ou disposant de revenus limités, et qui se trouvent en difficulté pour payer leur facture d’énergie.
L’extension de ce statut au-delà du 31/12/2021 par le Gouvernement wallon ainsi que l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) au-delà du 31/12/2021 par le Gouvernement fédéral pourront être évoquée lors de mes discussions avec mon homologue fédéral Madame Tinne Van der Straeten.
La réinstauration du mécanisme du « filet de sécurité » tel qu’il a été appliqué en 2013 ne pourrait plus être justifiée par les mêmes raisons qu’à l’époque :
D’une part, il s’agissait de rapprocher les prix de détail du gaz et de l’électricité en Belgique de la moyenne des prix dans la zone d’Europe du Nord-Ouest, le moyen étant de n’autoriser les indexations que sur base de cotations boursières relatives aux marchés européens du gaz et de l’électricité.
D’autre part, de bonnes pratiques ont été mises en place par les fournisseurs en vue d’une transparence accrue et les outils de comparaison des offres des fournisseurs permettent au consommateur de mieux faire jouer la concurrence.
Une régulation ou un monitoring des prix, alors qu’est en jeu l’évolution des prix sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel, est difficilement envisageable.
Certaines actions peuvent cependant être prises à ce niveau, avec le développement des interconnexions permettant d’augmenter la capacité d’échange entre États et notamment de bénéficier de meilleurs prix du marché, au bénéfice du consommateur final.
Le Gouvernement wallon a à cœur de protéger le pouvoir d’achat des citoyens, en particulier les plus démunis, mais comme déjà souligné à de nombreuses reprises, trouver des modes de financement alternatifs n’handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas non plus le nombre de ménages énergétiquement précarisés constitue un véritable défi qu'il y a lieu de relever.
Il sera donc essentiel de suivre l’évolution des prix des marchés énergétiques, surtout à l’approche de l’hiver, et de mettre en place les mesures les plus adéquates une fois le plateau atteint ou une baisse effectivement constatés. Ce n’est qu’à ce moment que l’ampleur du problème pourra être constatée et de mettre en œuvre des mesures adéquates.
Comme je l’ai signalé, je suis en contact permanent avec mon homologue fédérale et je suis persuadé que nous devrons articuler les aides afin de répondre à cette situation délicate.