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Les nouvelles modalités du télétravail au sein du Service public de Wallonie (SPW)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 26 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 21/09/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Cet été, les services de Madame la Ministre ont analysé un rapport portant sur le télétravail notamment au sein du SPW. Ces dernières semaines, de nombreuses études sur le sujet ont été publiées dans les médias montrant les avantages et les inconvénients de cette nouvelle manière d'appréhender le travail. Parmi les atouts, le télétravail offre davantage de flexibilité entre la vie privée et professionnelle ainsi que des aspects positifs en termes de réduction du trafic routier.
     
    Lors d'une récente enquête dans le secteur privé parue dans les médias, quatre PME sur dix sont prêtes à autoriser trois jours ou plus de télétravail à leurs employés qui seraient favorables à ce nouveau mode de travail. Il ressort également que les employés auraient davantage de flexibilité dans le choix des jours de télétravail.
     
    Ses services préparent de nouvelles mesures en matière de télétravail structurel et d'organisation du travail pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. En parallèle, une réforme des infrastructures est en cours pour rationaliser les espaces de travail suite à l'augmentation du télétravail.
     
    Madame la Ministre peut-elle détailler les modalités de cette nouvelle organisation au sein du SPW à partir du 1er janvier 2022 ?
     
    Le télétravail structurel (actuellement limité à deux jours par semaine) sera-t-il renforcé ?
  • Réponse du 14/10/2021
    • de DE BUE Valérie
    En sa séance du 14 juillet 2021, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail.
     
    L’ambition de ce projet est de tirer un enseignement de la crise sanitaire.
     
    Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au télétravail précité, le 1er janvier 2020, l’Administration wallonne a pu constater un engouement des membres du personnel pour le télétravail. Ce changement a été amplifié par la pandémie du coronavirus qui a précipité le passage au télétravail d’un grand nombre de membres du personnel avec comme conséquence une consolidation du télétravail dans les nouvelles formes d’organisation du travail.
     
    Le télétravail est un des outils qui permet tant à l’Administration wallonne qu’aux agents eux-mêmes de faire preuve de résilience face à un environnement incertain, comme il l’est encore actuellement, mais aussi de tenir plus largement compte des aspirations personnelles et de favoriser l’équilibre entre les impératifs professionnels et personnels dans une perspective de bien-être au travail.
     
    Face à ce constat et dès le début de la pandémie, des discussions ont été menées au sein du Comité stratégique du SPW et du Collège des fonctionnaires généraux dirigeants, aboutissant à une demande de modification de l’arrêté relatif au télétravail afin de l’adapter aux besoins et de l’amender sur certains points.
     
    C’est sur base de ces travaux que le Gouvernement a arrêté un projet en première lecture.
     
    Ce projet est actuellement soumis à la négociation au sein du Secteur XVI et un groupe de travail a été constitué avec les organisations syndicales représentatives.
     
    Dans une matière comme celle-ci, la négociation, au-delà de son caractère obligatoire, fait partie intégrante du processus décisionnel. Après la négociation, le dossier sera à nouveau soumis au Gouvernement qui appréciera s’il fait ou non évoluer le dispositif qu’il a initialement envisagé en matière de télétravail.
     
    Je ne suis donc pas en mesure de confirmer dès à présent quelles seront les nouvelles modalités du télétravail qui seront en vigueur au sein du Service public de Wallonie et des organismes d’intérêt public soumis au Code de la Fonction publique wallonne.
     
    Tout au plus, puis-je lever un coin du voile sur le dispositif approuvé en première lecture.
     
    La mesure principale est relative à la limite maximale du télétravail. Il est proposé de remplacer la règle actuelle qui veut que le télétravailleur ne puisse pas télétravailler plus de deux jours par semaine, en prévoyant désormais que le télétravailleur ne peut pas effectuer du télétravail plus de dix jours par cycle de quatre semaines s’il travaille à temps plein et au prorata s’il travaille à temps partiel.
     
    La référence à un cycle de 4 semaines a été préférée au mois civil et, dans ce contexte, l’autorisation individuelle de télétravail ne fixerait plus les jours précis de télétravail, mais un nombre de jours maximum de télétravail par cycle de quatre semaines. La fixation des jours précis de télétravail serait ainsi laissée à l’accord de l’agent et de son supérieur hiérarchique.
     
    Le projet intègre par ailleurs des dispositions visant à garantir le droit à la déconnexion des membres du personnel.
     
    La négociation devrait se clôturer lors de la réunion du Comité de Secteur XVI du 22 octobre 2021.