Le suivi des mesures relatives aux broyeurs à métaux en Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 54 (2021-2022) 1
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Question écrite du 21/09/2021
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans ce dossier comme dans d'autres, une importance particulière doit être portée sur l'information qui doit être apportée tant aux riverains qu'aux autorités locales. Elle a annoncé avoir demandé à son administration de plancher sur un cahier des charges pour le soutien à la vulgarisation et à la réalisation d'une campagne d'information des riverains en parfaite collaboration avec les communes concernées.
Peut-elle nous confirmer la mise en œuvre de ce monitoring ? Quelle méthodologie précise est adoptée pour le réaliser ? Quel calendrier est prévu pour ce biomonitoring ? Pour quand les résultats sont-ils attendus ?
Combien de riverains des broyeurs sont concernés par ce test ? En quoi consiste-t-il ? Comment associe-t-elle les communes et les riverains des broyeurs ? Je l'avais précédemment interpellée sur la nécessité d'une communication accessible aux citoyens. A-t-elle veillé à cet aspect ? Comment ?
Par ailleurs, peut-elle faire le point sur la mise en conformité des broyeurs et les mesures des niveaux de rejets ? À quand remontent les derniers contrôles et avec quels résultats ?
Plusieurs bourgmestres ont décidé de limiter les activités de broyeurs tant que les normes étaient dépassées. Est-ce encore le cas ? A-t-elle eu des échanges directs avec ceux-ci sur ce point précis ?
Réponse du 26/10/2021
- de TELLIER Céline
Le protocole prévoit d’échantillonner au minimum 50 personnes parmi les riverains de chaque broyeur. Des séances d’information seront organisées par l’ISSeP dans chaque commune visée pour expliquer le protocole et permettre le recrutement des volontaires. Les dosages se feront principalement dans le sang pour un panel de molécules comprenant des métaux, les PCB, les PBDE, les HAP et autres molécules organiques.
Comme je m’y étais engagée, des outils de communication vulgarisés seront produits sur base des rapports rédigés par l’ISSeP. La nature de ces outils sera précisée en commun accord avec les bourgmestres des communes concernées. Ces outils seront produits dans le cadre d’un Marché de service qui vient juste de recevoir l’autorisation de l’Inspection des Finances. Le processus de sélection des prestataires va pouvoir commencer.
Enfin, voici un état des lieux sur la mise en conformité des différents Broyeurs wallons à cette date :
- Les broyeurs de COMET SAMBRE à Châtelet et KEYSER & Fils à Courcelles ont mis en place de nouvelles installations de traitement de fumées en mai 2020 et en novembre 2020, respectivement. Les résultats de la première campagne d’analyse semestrielle réalisée en 2021 indiquent que les normes de rejets vers l’atmosphère y sont respectées.
- Le broyeur de COMET SAMBRE à Mons-Obourg a mis en place une nouvelle installation de traitement de fumées en août 2020. Les résultats de la première campagne d’analyse semestrielle réalisée en 2021 indiquent un dépassement de la limite autorisée en COV. Un procès-verbal a été dressé par le DPC et le dossier est pris en charge par le Parquet de Charleroi.
- Les résultats de la première campagne d’analyse semestrielle réalisée en 2021 indiquent des dépassements des normes pour DERICHEBOURG BELGIUM à Marchienne-au-Pont et DUBAIL à Beez. Des procès-verbaux ont été dressés par le DPC et les dossiers ont été pris en charge par les Parquets de Charleroi et Namur, respectivement. Les exploitants ont prévu la mise en place de nouvelles installations de traitement de fumées qui doivent être opérationnelles pour novembre 2021 et courant du premier trimestre 2022, respectivement.
- L’exploitant d’ECORE BELGIUM à Aubange a prévu la mise en place d’une nouvelle installation de traitement de fumées qui doit être opérationnelle pour fin octobre 2021.
- La situation de l’établissement d’Engis (BELGIAN SCRAP TERMINAL WALLONIE, dites BST) est un peu plus particulière. Deux jauges ont déjà été placées sur le site et une première campagne de mesures a été réalisée en juin 2021. Deux autres jauges doivent être déployées en dehors du site. Toutefois, les propriétaires des parcelles sélectionnées n’ont pas répondu favorablement à ces demandes d’implantation. La recherche de nouveaux sites pour ces secondes jauges se poursuit.
Les exploitations concernées par des restrictions imposées par les Bourgmestres locaux sont celles de Courcelles (KEYSER) et d’Aubange (ECORE).
- Suite à des explosions répétées, Madame la Bourgmestre de Courcelles a pris cette année (sur base d’un rapport du DPC) une ordonnance de fermeture temporaire du broyeur de la Société Keyser (fermeture en mai et juin 2021), le temps que l’exploitant mette en œuvre une procédure stricte d’acceptation de déchets afin d’empêcher toute explosion et qu’il réalise une étude de risques et mette en place les impositions reprises dans cette étude.
- Le Bourgmestre d’Aubange a pris une ordonnance (sur base d’un rapport de la DPC) imposant une limitation des heures de fonctionnement de l’entreprise tant qu’un nouveau système de filtration efficace n’y est pas opérationnel.