La praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 64 (2021-2022) 1
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Question écrite du 21/09/2021
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
La version finale du guide des dépenses éligibles a été publiée le 30 juin. Des modifications ont encore d'être apportées deux semaines avant la date de dépôt des dossiers (qui avait lieu le 14 septembre dernier). Si les collèges continuent effectivement de se réunir pendant les vacances, il a tout de même été compliqué pour les administrations, surtout les plus petites, de suivre ce dossier avec toute l'attention qu'il demande entre les semaines de congé de l'un et l'autre.
Monsieur le Ministre a-t-il eu des remarques sur le timing à respecter ?
En outre, même s'il est permis à des communes de rentrer un dossier conjoint pour concorder aux balises données dans l'appel à projets, les conditions de mise en œuvre restent particulièrement contraignantes pour celles-ci – balises budgétaires trop élevées, projets peu utiles au quotidien pour des petites communes rurales…
Sur quelle base les projets ont-ils été choisis ?
N'y avait-il pas des projets plus concrets, plus adéquats à proposer ?
Les communes ont-elles été concertées sur leur besoin en la matière ?
Le projet POLLEC a, certes, toute son importante dans la situation climatique qu'on connaît pour changer petit à petit les modes de fonctionnement des administrations et citoyens. Ses objectifs sont louables, tout autant que les moyens qui y sont alloués. Plusieurs difficultés ont cependant été pointées du doigt par certaines communes (délai trop court, contraintes budgétaires importantes, projets peu efficients pour des petites communes…)
Quel retour en a-t-il ?
Peut-il faire le point sur les dossiers qui ont été rentrés ?
Réponse du 09/11/2021
- de HENRY Philippe