La modification des modalités relatives à l'appel de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) 2020 et l'appel POLLEC 2021

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 65 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 21/09/2021

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  À l'ordre du jour du Conseil des Ministres du 9 septembre dernier était inscrit un point intitulé « Inondations de juillet 2021. Modification des modalités relatives à l'appel POLLEC 2020 ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage sur ce point ? En quoi portent ces modifications ?
  
  Les communes impactées par les inondations et qui avaient introduit des dossiers pour répondre à l'appel POLLEC 2020 pourront-elles bénéficier des enveloppes dédiées aux investissements pour réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans le cadre de la reconstruction ?
  
  Une nouvelle enveloppe de 20 millions d'euros a été prévue pour l'appel POLLEC 2021, dans le but d'inciter les pouvoirs locaux à engager un coordinateur POLLEC en vue d'élaborer un PAEDC.
  
  Combien de communes à ce stade n'ont pas encore engagé de coordinateurs ?
  
  On peut imaginer facilement que la priorité des communes sinistrées n'est pas à cet engagement en ce moment et elles seront donc défavorisées pour bénéficier de cette enveloppe.
  
  Partage-t-il cette analyse et a-t-il l'intention également de proposer des modifications à cet appel 2021 ?

• Réponse du 09/11/2021

  • de HENRY Philippe
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Monsieur le Douette lors de la Commission énergie, climat et mobilité du 20 septembre dernier.