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Le retour au travail en présentiel obligatoire des agents de la fonction publique

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 27 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 21/09/2021
    • de BIERIN Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Il me revient que certains agents de la fonction publique se sont vu imposer le retour au travail en présentiel à temps plein.

    Cette information est interpellante dans la mesure où, d'une part, le virus du Covid-19 est toujours présent et que, d'autre part, en termes de mobilité, il est intéressant de ne pas obliger l'ensemble des agents à se déplacer tous les jours.

    S'il est utile et nécessaire pour la cohésion et la coordination d'une équipe, ainsi que pour le bien-être au travail, d'y entretenir une certaine convivialité et de rencontrer ses collègues « en vrai » à intervalles réguliers, cela peut se faire sur 2 ou 3 jours de la semaine, sans impératif d'être présent à temps plein.

    Madame la Ministre confirme-t-elle ces informations ?

    Quelles raisons justifient ce retour en présentiel obligatoire ?

    Quelle est sa stratégie en matière de télétravail, et a-t-elle été adaptée suite aux évaluations post-confinement ?
  • Réponse du 14/10/2021
    • de DE BUE Valérie
    En préambule à la réponse à la question, je dois tout d’abord rappeler qu’un grand nombre d’agents de la fonction publique wallonne n’ont pas réalisé de télétravail durant la période de confinement en raison de la nature même de leur travail. En effet, si le travail à distance est envisageable pour un certain nombre de fonctions comme les fonctions administratives, il ne l’est pas pour d’autres, notamment pour des fonctions plus techniques.
     
    Ainsi, ce sont plus de 40 % des membres du personnel du SPW (tous statuts confondus) qui n’ont pas pu bénéficier du télétravail généralisé.
     
    Le retour partiel dans les bureaux de l’administration est prévu dans le plan de déconfinement du SPW (basé sur l’évolution de la crise sanitaire et les mesures d’assouplissement décidées par le Gouvernement fédéral) et s’adresse donc principalement aux agents qui ont télétravaillé.
     
    Ce plan de déconfinement, mis en place après une concertation approfondie avec les organisations syndicales, prévoit un retour en présentiel de l’ordre de 50 % depuis le 1er septembre. Ces journées sont calculées sur base d’une moyenne mensuelle, avec au moins un jour de présentiel par semaine.
     
    L’organisation de ce retour en présentiel est laissée à l’appréciation de chaque supérieur hiérarchique de rang A4 au moins (ou en service extérieur, de rang A5) qui doit veiller à concilier au mieux les désidératas des agents avec les besoins du service.
     
    La présence sur le lieu de travail est privilégiée pour la réalisation de tâches difficiles à réaliser en télétravail, pour l’organisation de réunions et pour recourir progressivement le lien avec son supérieur hiérarchique, ses collègues et son équipe.
     
    Le supérieur hiérarchique de rang A4 au moins (ou en service extérieur, de rang A5) est encouragé à être à l’écoute des travailleurs et peut autoriser un membre du personnel qui éprouve des difficultés à télétravailler pour des raisons familiales ou personnelles à travailler davantage en présentiel, pour autant que les règles sanitaires puissent être strictement respectées.
     
    Les responsables d’équipes peuvent, en fonction de la réalité de leur service et de leurs collaborateurs, prévoir une phase transitoire pendant le mois de septembre.
     
    Par ailleurs, la dispense de service pour cas de force majeure est toujours susceptible d’être accordée aux personnes qui ne peuvent télétravailler et sont à risques en cas de contamination par le coronavirus en raison de leur état de santé si elles ne peuvent être vaccinées ou si, même si elles sont vaccinées, restent à risques.
     
    Plusieurs communications ont été réalisées en ce sens à l’ensemble des membres du personnel du SPW.
     
    En résumé, le retour au travail en présentiel à temps plein n’est pas de mise actuellement sauf pour les travailleurs qui le souhaitent dans les conditions précédemment exposées, ou pour ceux dont les fonctions ne sont pas compatibles avec le télétravail. Je n’ai pas constaté d’imposition de reprise à temps plein dans d’autres situations et si cela devait être le cas, les règles en vigueur seront rappelées.
     
    Enfin, pour que ce qui est de la stratégie du SPW en matière de télétravail, un projet de modification de l’AGW sur le télétravail est actuellement en construction avec les services et les organisations syndicales. Il tient compte de la réalité vécue par les agents ainsi que de l’organisation du travail depuis le début de la crise sanitaire.