Contrôles opérés par la DPE auprès des entreprises mouscronoises soumises à permis d'environnement de classe 2 ou de classe 1.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 167 (2005-2006) 1
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Question écrite du 13/06/2006
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Je souhaite interroger Monsieur le Ministre relativement aux contrôles opérés par la DPE auprès des entreprises mouscronnoises soumises à permis d'environnement de classe 2 ou de classe 1.
Pourrait-il m'informer, en particulier, du respect par ces entreprises des normes fixées par la législation environnementale et par le permis d'environnement ?
Je voudrais aussi connaître les résultats de la deuxième période d'analyse de la qualité de l'air qui a eu lieu à Mouscron en janvier et février 2006. Quelles sont le conclusions que Monsieur le Ministre tire à l'issue des deux périodes d'analyses, la première ayant eu lieu en juin-juillet 2005 ?
Enfin, Mouscron pourra-t-elle accueillir une station permanente d'analyse de l'air ? Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point à ce sujet ?
Réponse du 04/07/2006
- de LUTGEN Benoît
En ce qui concerne le contrôle des entreprises mouscronnoises, la Police de l'environnement effectue régulièrement des contrôles dans les entreprises du zoning de Mouscron. Ces contrôles sont réalisés sur la base des priorités imposées par le plan annuel d'inspection. Des contrôles ponctuels ou résultant de plaintes sont également effectués.
Par rapport au respect des normes fixées par la législation environnementale et par le permis d'environnement, chaque entreprise du zoning a déjà été inspectée par la Police de l'environnement. Lorsqu'une infraction a été constatée, la Police de l'environnement impose toujours à l'entreprise concernée de régulariser sa situation, avec information au bourgmestre et au Parquet. En cas de non-respect des injonctions, la Police de l'environnement dresse un procès-verbal et propose au bourgmestre d'utiliser des moyens plus coercitifs afin de faire respecter la réglementation environnementale. Certaines entreprises du zoning sont ainsi actuellement sous le coup d'ordonnances de police ou de procédures pénales.
La Police de l'environnement travaille prioritairement en ce moment sur la problématique des odeurs et de la qualité de l'air aux alentours du zoning.
La campagne d'évaluation de la qualité de l'air programmée en janvier - février 2006 est terminée. L'ISSeP a produit son avant-projet de rapport de la campagne. Cet avant-projet de rapport est en relecture à la « Cellule Air » de la Division de la prévention et des autorisations de l'administration. La version définitive devrait être disponible pour la première quinzaine de juillet et sera bien évidemment accessible sur Internet.
Dans ce cadre, je transmets déjà en annexe à l'honorable Membre les résultats de la première campagne (juin - juillet 2005).
Concernant une éventuelle station permanente d'analyse de l'air à Mouscron, la Police de l'environnement a sollicité la « Cellule Air » de la Division de la prévention et des autorisations afin d'obtenir une station de mesure permanente sur Mouscron. Cette demande est actuellement à l'étude.