La situation sanitaire des riverains des zonings de la région de Mouscron.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 99 (2005-2006) 1
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Question écrite du 13/06/2006
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Il me revient que Madame la Ministre a rencontré, en date du 15 novembre dernier, des riverains des zonings industriels de la région mouscronnoise à l'occasion d'une soirée d'information-débat relative aux nuisances environnementales et sanitaires subies par ces personnes.
Dans ce cadre, Madame la Ministre a expliqué que « (…) Pour la santé des riverains, elle ne pouvait rien faire du point de vue sanitaire tant qu'il n'y a pas de danger avéré ; la compétence est actuellement du ressort de mon Collègue Benoît Lutgen. ».
Madame la Ministre a également indiqué qu'elle évoquerait cette problématique avec son Collègue, notamment afin de lui demander s'il n'y avait pas matière à faire une étude dans la région des zonings mouscronnois pour déterminer si la santé des riverains était objectivement en danger.
Elle s'est également engagée à tenir les participants informés de ses initiatives, mais il semble que tel n'ait pas été le cas.
Je souhaite dès lors demander à Madame la Ministre quelles démarches elle a entamées.
De même, quelle a été la réaction de son Collègue de l'environnement ?
Le cas échéant, dans quel cadre l'étude envisagée sera-t-elle organisée ?
Réponse du 23/06/2006
- de VIENNE Christiane
La rencontre avec les riverains à laquelle l'honorable Membre fait référence a, en réalité, eu lieu le 15 décembre 2005 à Mouscron et non le 15 novembre.
Lors de cette séance, les riverains ont pu me faire part de leurs préoccupations quant aux nuisances subies et de leurs revendications relatives au contrôle du respect des conditions d'exploiter ainsi qu'à la communication des résultats des études et analyses réalisées.
En outre, ils ont évoqué avec moi l'opportunité de mettre en place un suivi médical des riverains des zonings. Dans ce cadre, j'ai effectivement précisé que la Région wallonne ne pouvait mettre en place un suivi sanitaire de la population que dans le cas où le risque sanitaire était avéré.
Comme je m'y étais engagée, j'ai relayé les préoccupations des riverains auprès de mon Collègue de l'Environnement, le Ministre Benoît Lutgen dans le cadre de notre collaboration en matière de santé environnementale.
Les riverains remettaient en cause, notamment, les dates choisies pour les prélèvements destinés aux mesures de la qualité de l'air par l'ISSeP, et ce, compte tenu de la fermeture annuelle de certaines entreprises (MEPREC et SEVA).
Mon Collègue m'a alors assuré qu'une seconde campagne de mesure serait réalisée en période hivernale.
De fait, l'ISSeP a organisé deux campagnes de mesures d'une durée de 8 semaines. Cette façon de procéder permet de rencontrer des conditions météorologiques diverses et ainsi d'extrapoler de manière plus exacte les résultats obtenus et, ensuite, de les comparer aux normes existantes qui imposent, le plus souvent, des valeurs limites annuelles.
A ce jour, j'ai reçu le rapport d'évaluation de la qualité de l'air réalisé par l'ISSeP durant la période estivale 2005. Le rapport relatif à la seconde campagne de mesure réalisée durant la période hivernale n'est quant à lui pas encore disponible.
Bien que les informations dont je dispose aujourd'hui soient rassurantes et ne permettent pas d'établir l'existence d'un risque sanitaire avéré lié à l'état de la qualité de l'air autour des zonings de Mouscron, je préfère attendre de disposer de tous les éléments d'analyse avant d'arrêter une position dans ce dossier.
Une fois en possession de toutes les informations, une concertation avec mon Collègue, le Ministre de l'Environnement, permettra d'envisager les réponses à apporter aux riverains en ce qui concerne leurs différentes demandes et, particulièrement, la communication des résultats des différentes analyses.