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L'augmentation des prix du foncier agricole

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 33 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 22/09/2021
    • de FONTAINE Eddy
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La problématique de l'accès au foncier pour les agriculteurs, et en particulier les jeunes agriculteurs, est une thématique que nous avons abordée lors des auditions en commission.

    La surface agricole utile en Wallonie s'élève à 716 000 ha. Récemment, les prix des terres auraient fortement augmenté, notamment en province de Namur où une hausse de 45,9 % du prix des terres a été constatée sur 5 ans. De manière générale, on peut observer une hausse de 10 % du prix moyen de l'hectare en Wallonie, à 53 760 euros.

    La faiblesse des taux d'intérêt, la rareté des biens, mais aussi l'augmentation des prix des matières premières pourraient contribuer à expliquer cette hausse. Néanmoins, nous savons qu'il est très difficile d'estimer précisément le prix des terres.

    Cette augmentation met à mal le modèle de l'agriculture familiale et les agriculteurs n'ont plus les moyens de devenir propriétaires de leurs terres. Selon la FWA, la voie locative est la seule voie pour accéder à la terre aujourd'hui.

    Comment Monsieur le Ministre analyse-t-il l'estimation de l'augmentation du prix des terres, particulièrement en province de Namur ?

    Lors des auditions, nous avons évoqué la banque foncière qui n'était pas encore opérationnelle. Peut-il nous faire part de l'évolution de sa possible mise en service ?

    Quelles actions a-t-il entreprises à cet égard ?

    Quelles pistes sont étudiées pour la transparence du marché, des transactions et des prix, en accord avec la DPR ?

    Quels leviers politiques utilise-t-il pour l'accompagnement des agriculteurs en recherche de terres pour leur installation ?

    Des pistes de réflexion pour éviter une flambée constante des prix lui ont-elles été soumises ?
  • Réponse du 14/10/2021
    • de BORSUS Willy
    L’augmentation du prix des terres agricoles est en effet une problématique importante et très sensible que je suis de près. Non seulement la DPR prévoit que « le Gouvernement facilitera l’accès au foncier », mais j’ai également à cœur de tenter de trouver des solutions afin d’aider nos agriculteurs wallons dans leur projet d’installation ou dans le maintien de leurs activités.
     
    Depuis 2017, l’Observatoire du foncier agricole, créé par le Code wallon de l’Agriculture, a été activé. Le rapport annuel de cet Observatoire édité par le SPW ARNE – Direction de l’Aménagement foncier rural restitue les prix des terres agricoles de façon détaillée et nuancée en fonction de nombreux paramètres. L’édition 2021 de ce rapport a été présentée ce 6 octobre à la presse. Cette nouvelle édition est substantiellement élargie par rapport aux précédentes, car, en plus des prix de vente, elle inclut des analyses portant sur les acquisitions, les donations, les échanges, les apports en société, ainsi que sur les baux à ferme.  
     
    L’Observatoire du foncier agricole nous apprend en tout cas que les terres agricoles à proprement parler, c’est-à-dire non bâties et entièrement inscrites en zone agricole au plan de secteur, ont vu leur prix augmenter de 12,2 % en Wallonie entre 2017 et 2020. Selon le rapport, en moyenne, un hectare de bien immobilier agricole s’est vendu, en 2020, à un prix de 30 521 euros. L’Observatoire du foncier agricole montre également que le prix moyen est un indicateur qui peut masquer de nombreuses variations intrarégionales.
     
    En ce qui concerne spécifiquement la province de Namur, toujours d’après l’Observatoire du foncier agricole, l’augmentation du prix des terres agricoles y a effectivement été relativement plus importante (+27,7 %) que dans l’ensemble de la Wallonie (+12,2 %).
     
    Concernant les réponses apportées par la Wallonie à l’augmentation du prix des terres et aux difficultés d’installation des jeunes agriculteurs, je tiens à rappeler qu’une réforme sur le bail à ferme a été initiée en 2019 par mon prédécesseur afin de redonner confiance dans le marché de la location aux bailleurs et aux preneurs. Comme déjà annoncés, ses effets seront évaluables à moyen terme. Beaucoup d’informations me reviennent du terrain et serviront à faire le point sur cette réforme.
    Maintenant que nous disposons des données les plus fines et les plus fiables, nous devons réfléchir aux solutions et agir. C’est pourquoi je vais lancer les « Assises de la Terre » afin de consulter toutes les parties prenantes et de chercher ensemble des pistes d’amélioration. L’idée est également de voir ce qui se fait dans les pays voisins, confrontés à la même problématique, et si certaines idées peuvent être transposées en Wallonie. Ce sera aussi l’occasion d’évaluer les premiers impacts de la réforme du bail à ferme en matière d’accès la terre.
     
    Pour le surplus, je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai donné à une question orale de M. Hermant sur ce même sujet le 21 septembre dernier.