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Les aides agricoles pour les agriculteurs dans le cadre du projet de plantation de haies et d'arbres "Yes We Plant"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 56 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 22/09/2021
    • de KELLETER Anne
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Lors de la Foire Agricole de Battice, Madame la Ministre a annoncé de nouvelles aides à la plantation de haies en milieu agricole. L'objectif est aussi de planter plus de haies et d'arbres en bord de cours d'eau pour se protéger des inondations et pour protéger la ressource en eau.
    A juste titre, elle a rappelé que nous devons tous travailler ensemble pour rendre notre territoire plus résilient. Créer davantage de synergie avec le monde agricole est évidemment nécessaire pour réussir cette mission.
    C'est pourquoi octroyer des aides financières supplémentaires et un accompagnement spécifique aux agriculteurs et propriétaires qui planteront des haies et des arbres dans des zones spécifiquement définies est la bonne démarche.

    Dans son communiqué de presse, elle annonce aussi des solutions en cours de développement concernant l'entretien des haies et de la production de plants. Ceci est d'autant plus important car ces deux facteurs - les coûts pour l'entretien et la disponibilité des plantes – sont le plus souvent cités comme étant les osbtacles à la plantation de haies par les agriculteurs.

    Pourrait-elle partager avec nous plus de détails concernant lesdites solutions en cours de développement ?

    Y aura-t-il plus de plantes disponibles pour la prochaine saison de plantation ?

    Sachant que la définition de l'agriculteur actif n'est pas encore arrêtée, quels critères permettent-ils de définir qui peut bénéficier des primes spécifiques au monde agricole ?

    Qu'a-t-elle fait pour faire en sorte que des ASBL qui ont une activité liée au monde agricole puissent également bénéficier des primes ?

    Quelles solutions sont sur la table concernant l'entretien collectivisé des haies ?

    Est-ce que la valorisation (par exemple énergétique ou compostage) est envisagée dans ce cadre ?

    Enfin, pourrait-elle partager comment le "compteur de promesses de plantations” a démarré ?
  • Réponse du 26/10/2021
    • de TELLIER Céline
    Travailler avec le monde agricole en créant des synergies est primordial pour permettre d’améliorer le réseau écologique fonctionnel par la plantation de haies, arbres et vergers là où c’est possible.

    Les solutions en cours de développement concernant l’entretien et la production de plants sont issues des travaux des groupes de travail de la task-force haies qui a abouti à la présentation et la validation en gouvernement du Programme opérationnel – « Yes We Plant ! » le 1er avril 2021.

    Dans ce programme opérationnel est reprise la fiche action 03,01 « Lancer un appel à projets pour le soutien d’initiatives d’entretien mutualisé au niveau territorial ». Il s’agit de développer et de structurer l’offre de services mutualisés à l’échelle de territoires pluri-communaux pour assurer l’entretien des haies. Pour répondre à ce besoin, l’appel à projets visant à retenir 5 opérateurs privilégiera les projets impliquant le développement d’une filière locale territorialisée de valorisation matière ou énergie des rémanents de taille. Cet appel à projets sera lancé courant de l’automne.

    Comme exprimé lors de la table ronde avec les agriculteurs à la foire de Battice, la pression sur l’offre de plants est généralisée dans les pays et régions limitrophes également. En effet, la Flandre, la France et l’Allemagne se sont aussi fixé des objectifs ambitieux de plantation de haies et d’arbres. L’accessibilité à ces marchés est donc réduite pour un certain temps. Toutefois, il reste un marché assez bien fourni en Hollande qui alimente de manière classique le marché belge.

    La première fiche action du plan opérationnel Yes We Plant concerne le développement de filière de plants wallons et est un point essentiel du projet. Si les missions du Comptoir forestier du DNF étaient traditionnellement tournées vers la fourniture de semences d’essences forestières, celui-ci les a désormais élargi aux semences de haies. Ainsi, de premières récoltes de semences d’essences de haies ont eu lieu en 2020 et en 2021 avec l’aide de partenaires subventionnés pour accompagner le projet (Centre de Michamps, Natagriwal, AWAF et Fédération des parcs naturels), et en collaboration avec les pépiniéristes et le Collège des producteurs. Ce travail intense de collecte devrait permettre de fournir des plants d’origine wallonne en quantité croissante dans les années à venir (espèces et nombre), et ce dès cet automne. Une initiative similaire a été prise par diverses agents du DNF en 2020 et en 2021 en collaboration avec le Comptoir forestier et les pépinières domaniales de Marche-les-Dames et de Ghlin. Par ailleurs, le développement d’une charte et/ou d’un label devrait permettre d’identifier et de valoriser ces plants d’origine locale. En complément de ces actions, un marché stock de plants d’origine wallonne a été passé avec 9 pépiniéristes et devrait permettre de fournir des plants pour des projets gérés par les pouvoirs publics ou l’associatif sur terrains privés ou publics.

    Les aides à la plantation sont disponibles pour tout opérateur pouvant prouver d’une convention de plus de 30 ans en zone d’habitat, d’habitat à caractère rural et agricole. Les ASBL, comme toute autre structure, peuvent faire appel à ces aides à la plantation.

    Les aides spécifiques aux agriculteurs sont des aides prévues dans le cadre de la PAC, il s’agit de mesures agro-environnementales du type maintien de bandes aménagées, bandes rivulaires, .... Une aide complémentaire à la plantation est en cours de développement avec la SPGE. Elle concernera à nouveau les agriculteurs qui dès cette année sont tenus d’installer un couvert végétal permanent le long des cours d’eau en terre arable. Ce couvert peut être herbacées ou de ligneux. La mesure vise à encourager l’installation de couvert ligneux le long des cours d’eau. La SPGE a déjà prévu un programme de plantation dans les zones de captages en site propre ou en partenariat avec des agriculteurs. Des achats groupés de plants sont prévus ainsi que l’installation via des entrepreneurs locaux. J’ai demandé à la SPGE, dans le cadre de ses missions de protection de la ressource en eau, d’élargir ce programme de plantation à l’ensemble des cours d’eau en ciblant en priorités les masses d’eau en mauvais état. Il s’agira alors de proposer un soutien « clefs en main » aux agriculteurs et de favoriser la plantation de masse.

    Le compteur de promesses de plantations a démarré par la volonté de capter toutes les bonnes volontés et les motiver même en dehors de la période de plantations proprement dite qui est limitée de la mi-novembre à fin mars. Battice a été l’occasion de demander aux participants leurs promesses et a aussi été l’occasion d’injecter dans le compteur les différentes promesses de gros opérateurs tels que Natagriwal, la SPGE, l’AWAF… Une validation régulière des chiffres entrés dans ce compteur est opérée par l’administration afin que ces promesses soient les plus robustes possibles.