La subvention aux communes en vue de soutenir la mobilité vers les centres de vaccination

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 41 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 01/10/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Sur la proposition de Madame la Ministre, le Gouvernement wallon a mis en place le versement d'une subvention aux communes en vue de soutenir et d'encourager les initiatives en matière de mobilité vers les centres de vaccination.
  
  Sur quel calcul le Gouvernement wallon s'est-il basé pour le forfait de base de la subvention ?
  
  Dans le calcul du montant de chaque commune, a-t-il été tenu compte de la couverture TEC et de la différenciation entre les zones urbaines et les zones rurales ?
  
  À quelles fonctions ou dépenses, ce subside est-il destiné ?
  
  Quel est le contrôle de la Wallonie sur l'utilisation du subside ?

• Réponse du 21/10/2021

  • de MORREALE Christie
  En mars dernier, le Gouvernement wallon a mobilisé plus de 1,5million d’euros pour soutenir les initiatives locales destinées à faciliter l’accès aux centres de vaccination. Malgré la gratuité des TEC, la mobilité représentait un frein pour certaines personnes, en particulier les plus vulnérables et l’enjeu était déjà de vacciner le plus grand nombre de citoyens.
  
  Sur le plan budgétaire, l’opérationnalisation du modèle est basée sur un mécanisme de subventionnement des communes à partir des crédits de l’AViQ. Le montant total de la mesure s’élevait précisément à 1 528 828 euros.
  Le calcul de la subvention revenant aux communes a été établi comme suit :1 000 euros comme base forfaitaire et le reliquat a été distribué sur la base de la clé « fonds des communes » pondérée par deux critères : la densité de la population et le revenu moyen par habitant.
  
  L’objectif était d’avoir une action pour l’ensemble des communes avec des focus spécifiques pour les communes rurales et celles où le revenu par habitant est plus faible, dès lors qu’il s’agit d’offrir des solutions de transport aux personnes fragiles, précarisées, isolées qui sont dans l’impossibilité matérielle de se rendre par leurs propres moyens dans le centre de vaccination (pas de véhicule, éloignement du centre de vaccination, pas de transport en commun, pas de proche pouvant les conduire et les accompagner, pas les moyens de se payer un taxi...). À titre d’exemples, parmi les nombreuses initiatives déployées, on retrouve l’organisation du déplacement par les services communaux, du PCS ou par les services du CPAS, ainsi que le défraiement de bénévoles assurant le transport.
  
  Chaque commune candidate à la subvention s’est engagée à soutenir ce type d’initiative et à en faire le compte-rendu à l’AViQ une fois la période de vaccination terminée, conformément à l’arrêté ministériel ; le contrôle des subventions est assuré par l’Agence.