L'engagement financier de la Région wallonne pour la construction de l'hôpital de Houdemont
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 48 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/10/2021
- de FLORENT Jean-Philippe
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Le secteur de la construction connaît une véritable flambée de matières premières, avec certains postes comme le revêtement de sol et les isolants de plafond augmentant de + 50 % et le bois de construction de + 128 % ou des panneaux en OSB qui ont triplé !
La situation est-elle évaluée par les services de Madame la Ministre ?
Quelles sont les garanties financières nécessaires pour avoir l'aval des banques en vue de financer le projet ? Qui va porter ces garanties ?
Quelles sont les conditions financières et administratives que la Région exige de la part de l'intercommunale pour financer le projet ? Sont-elles toujours remplies, dans ce contexte d'évolution des prix ?
Quelles sont les balises prévues pour limiter les dépassements de budget ?
Jusque quand court la promesse de subside de la part de la Région wallonne ?
Par ailleurs, je voudrais aborder la construction de ce nouvel hôpital sous l'angle climatique. Le porteur du projet a-t-il établi le bilan CO2 de la construction et de l'usage de cet hôpital ?
La localisation de l'hôpital est aussi un élément à prendre en compte dans ce cadre. Le rapport de Shift Project « Décarbonons la Santé pour soigner durablement ! » qui étudie les émissions du secteur hospitalier en France illustre une nouvelle fois que le transport des patients et visiteurs représente à lui seul 20 % des émissions du secteur.
Dans ce contexte, n'est-il pas impératif de demander aux porteurs du projet de réexaminer leur projet afin d'atténuer autant que possible l'impact climatique ?
Réponse du 28/10/2021
- de MORREALE Christie
La première phase du projet de construction de l’hôpital de Houdemont a fait l’objet d’une inscription dans ce premier plan de construction par décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2019. Cette première phase pourra être financée au plus tôt en 2023 et au plus tard en 2028 comme le prévoient les dispositions réglementaires en vigueur, à savoir le décret du 9 mars 2017 et son arrêté d’exécution du 20 juillet 2017.
Les phases ultérieures devront être précisées et planifiées dans le cadre du second plan de construction 2024-2028. Les travaux préparatoires concernant la mise en œuvre de ce dernier démarrent d’ailleurs dans les prochaines semaines.
Les projets inscrits au plan de construction peuvent faire l’objet d’évolutions et de modifications en fonction des réalités du moment, mais dans le strict respect de la neutralité budgétaire.
Quant à la problématique de la hausse des prix des matériaux, celle-ci est analysée afin d’en évaluer tous les impacts pour les opérateurs et une réflexion est en cours pour confirmer si des améliorations sont envisageables au niveau du calcul du prix d’hébergement.
Au niveau du suivi qualitatif et financier du projet retenu au plan de construction, il faut rappeler que l’inscription d’un dossier dans le premier plan de construction était subordonnée à la transmission par les demandeurs, d’un plan financier pluriannuel d’une part et d’un dossier décrivant les moyens mis en œuvre pour contribuer au développement durable d’autre part.
Quant à la concrétisation du projet via l’élaboration des plans d’exécution et les cahiers des charges, celui-ci fera l’objet d’une approbation de ma part après analyse pointue de l’administration quant au respect des différents éléments rappelés ci-dessus.
Au niveau des banques, il faut rappeler que le financement des infrastructures hospitalières se base sur le principe de responsabilisation des opérateurs qui négocient librement leurs conditions avec les institutions financières.