Les relais sociaux urbains comprenant au moins deux grandes villes sur leur territoire
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 50 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/10/2021
- de AGACHE Laurent
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Pour optimaliser les réponses aux besoins des personnes en détresse sociale aiguë, les relais sociaux ont une mission essentielle. En plus de l'accueil de jour, l'accueil de nuit, le travail de rue, l'urgence sociale et le Plan grand froid, ils jouent aussi un rôle d'observatoire des phénomènes de grande précarité permettant de réorienter les dispositifs de lutte contre l'exclusion.
La création des relais sociaux en Wallonie est une politique des « grandes villes » puisqu'ils sont destinés aux arrondissements comprenant au moins une ville de plus de 50 000 habitants.
Depuis ce 1er janvier 2019, les arrondissements administratifs de Tournai et Mouscron/Comines ont fusionné, le territoire de l'ancien arrondissement de Mouscron fait désormais partie du territoire couvert par le Relais social urbain de Tournai. Il est en est de même pour le relais social de Liège qui couvre également la 9e plus grande ville wallonne : Seraing. Or, tant Tournai que Liège n'ont pas vu leurs moyens augmenter pour affronter ces nouveaux besoins spécifiques.
Les territoires couverts par les relais sociaux comportant plusieurs grandes villes wallonnes ne peuvent assurer efficacement leurs missions dans la mouture actuelle des choses.
Quelle est l’analyse de Madame la Ministre de cette situation ? Que met-elle en place pour adapter le dispositif des relais sociaux urbains à la fusion de certains arrondissements administratifs, tout en garantissant la continuité de la qualité des services qu'ils proposent ? Dans les cas précis qui nous occupent, est-il envisageable de créer 2 nouveaux relais sociaux « sérésien » et « mouscronnois » ?
Réponse du 04/11/2021
- de MORREALE Christie
Plus précisément, l’article 57 du Code wallon de l’action sociale et de la santé prévoit que, dans chaque arrondissement administratif, le Gouvernement ou son délégué peut, à son initiative, constituer et reconnaître une association assurant la mission d'assurer la coordination et la mise en réseau des secteurs publics et privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion. Si l'arrondissement administratif comprend au moins une ville ou une commune de plus de cinquante mille habitants, l'association reconnue par le Gouvernement ou son délégué est appelée « relais social urbain ». Le Gouvernement ou son délégué reconnaît prioritairement les relais sociaux urbains situés dans les arrondissements administratifs où il existe un dispositif d'urgence sociale subventionné par la Région wallonne.
Plus concrètement et à titre d’exemple, le relais social de Liège a, depuis de nombreuses années, intégré le dispositif Sérésien dans son enveloppe projets.
Comme l’honorable membre le souligne, en 2019, les arrondissements administratifs de Tournai et de Mouscron ont fusionné. Cet arrondissement comprend désormais deux villes de plus de 50.000 habitants, éloignées de trente kilomètres. Le relais social de Tournai, créé en 2009, doit, pour se conformer à la législation en vigueur, intégrer parmi ses partenaires des opérateurs situés sur le territoire de Mouscron. Il revient en outre aux instances compétentes du relais d’affecter une partie de son enveloppe budgétaire à de nouveaux projets.
Pour rappel, une subvention facultative d’un peu plus de 85 000 euros a, entre autres, été accordée en 2021 à chaque relais social pour que le coordinateur adjoint et un mi-temps administratif soient financés en dehors de l’enveloppe projets ; dans le but de dégager de nouveaux moyens au sein de l’enveloppe. Ces moyens additionnels, réclamés depuis longtemps par les relais en raison de la croissance des besoins de la population, seront d’ailleurs reconduits et inscrits ultérieurement dans la réglementation.
Le dialogue devra se poursuivre entre le relais social de Tournai et les partenaires de Mouscron sur la base des besoins et aussi des subventions directes déjà octroyées à la Ville ou au CPAS de Mouscron. En effet, la Wallonie soutient notamment le dispositif d’urgence sociale, la coordination alimentaire avec le projet Soréal, l’accueil de jour l’abri de nuit et la maison d’accueil. La Direction de l’Action sociale et mon Cabinet restent disponibles pour tout élément d’information ; une réunion sera d’ailleurs prochainement organisée à la demande des parties prenantes.