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L'intégration sociale des réfugiés en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 51 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 01/10/2021
    • de SOBRY Rachel
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En Allemagne, le parcours d'intégration sociale des réfugiés a subi des profonds changements durant ces dernières années, permettant à ceux-ci de se faire une place dans la société.

    Au niveau scolaire, des « classes d'intégration » pour les enfants qui ne parlent pas encore l'allemand permettent une transition plus aisée. À long terme, les effets s'en font ressentir puisque certains immigrés des années 2000 entament désormais des études universitaires. Au niveau de l'emploi, le constat est également positif puisque 50 % des adultes arrivés en 2015-2016 ont aujourd'hui trouvé un boulot.

    Ces deux exemples ne doivent rien au hasard puisque des investissements massifs ont été consentis dans des cours de langue, des cours d'intégration et des ateliers d'orientation professionnelle. Bien entendu, l'épineuse question des titres de séjours, souvent temporaires, reste un frein important à l'intégration des réfugiés.

    Si la question de l'immigration révèle en grande partie des compétences fédérales, l'intégration sociale des immigrés et donc, a fortiori, des réfugiés, dépend des Régions. À la fin de la législature précédente, le décret relatif à un parcours d'intégration sociale des étrangers avait été voté, avec l'objectif d'acquérir des aptitudes nécessaires en langue française ainsi qu'une connaissance de la société wallonne, belge et européenne afin d'augmenter les chances de participer au fonctionnement de notre société.

    Outre l'apprentissage de la langue et de la culture, quelles mesures concrètes mises en place par le Gouvernement permettent de favoriser l'insertion des immigrés dans notre société ?

    Comment se déroule le parcours d'intégration avalisé lors de la législature précédente ?

    Si le parcours mis en place en Allemagne a permis de déboucher sur des résultats encourageants, qu'en est-il du parcours wallon ?
  • Réponse du 03/11/2021
    • de MORREALE Christie
    Le dispositif du parcours d’intégration qui existe depuis 2014 a été modifié à deux reprises ; la dernière modification date effectivement de 2018. Cette modification a notamment permis une augmentation des volumes horaires minimum de la formation à la langue française et de la formation à la citoyenneté. Ces volumes sont passés respectivement de 120 heures à 400 heures et de 20 heures à 60 heures.

    Le parcours d’intégration se déroule en deux phases :
    - le module d’accueil qui prévoit, via un entretien individuel, un bilan social complet du primo-arrivant, une information sur les droits et devoirs des personnes résidant en Belgique, une aide pour les démarches administratives qui pourraient être entamées et un test d’évaluation du niveau de français ;
    - une convention conclue entre le Centre Régional d’Intégration (CRI) et le primo-arrivant qui intègre une formation à la citoyenneté de minimum 60 heures (obligatoire), une formation à la langue française de minimum 400 heures (si le test d’évaluation de niveau de français révèle un besoin) et une orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures (si le bilan social en démontre le besoin).

    Le renforcement du secteur s’est aussi opéré au niveau des acteurs qui interviennent dans le cadre du parcours d’intégration. Les CRI, chargés de l’organisation du parcours d’intégration, de l’ouverture et du suivi des dossiers individuels sont désormais aidés par un outil informatique de gestion du parcours d’intégration qui facilite leur travail et les échanges avec l’administration. Le financement des Initiatives Locales d’Intégration (ILI), chargées des formations, a également été renforcé et le réseau d’opérateurs agréés a été élargi, afin de professionnaliser et de stabiliser le secteur. Le second appel à projets biennal dédié aux ILI sera d’ailleurs lancé cette fin d’année.

    Bien que toutes ces mesures permettent d’améliorer l’efficacité du parcours d’intégration, ce dernier n’est pas le seul levier pour améliorer l’intégration des personnes étrangères.

    Les dispositifs régionaux de l’emploi et de la formation, de la cohésion sociale, les dispositifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme la promotion sociale et les dispositifs fédéraux ou même locaux sont autant d’outils qu’il convient de mobiliser et de mutualiser pour rendre l’intégration plus performante. À titre d’exemples, des projets destinés à favoriser l’insertion socioprofessionnelle des personnes étrangères, tels que Dissismi à Liège, Migremploi à Verviers ou encore Accompagn’migrants à Charleroi sont également menés par les CRI.

    La Wallonie, dans le cadre de sa politique d’intégration des personnes étrangères, soutient en outre des initiatives en matière d’accompagnement social et juridique, d’interculturalité, de parrainage et de soutien ethnopsychologique. Celles-ci contribuent également à améliorer l’intégration sociale des personnes étrangères.
    Concernant les résultats du parcours d’intégration wallon, c’est au Comité de coordination de l’action régionale en matière d’intégration des personnes étrangères qu’il revient de transmettre au Gouvernement une évaluation de la politique d’intégration et des propositions.

    La dernière évaluation présentée en mai 2019 a été réalisée avant les modifications décrétales adoptées en novembre 2018. Le rapport fait état des points forts et des points faibles du dispositif dont il sera tenu compte dans le cadre de la révision des dispositions décrétales et réglementaires.

    Par ailleurs, un des projets du contrat d’administration 2020-2025, soumis au Gouvernement, porte sur le parcours d’intégration et a pour objectif d’étudier, via une collecte de données, l’état de la situation des primo-arrivants après leur parcours (emploi, logement, et cetera). La deuxième étape de ce projet consistera à valoriser les expériences positives et contribuer, ainsi, à la lutter contre les stéréotypes.

    La Wallonie, elle aussi, s’attèle à déployer d’importants moyens pour soutenir l’intégration et le vivre ensemble.