L'usage des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les aéroports wallons
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 22 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/10/2021
- de DUPONT Jori
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Il est bon de savoir également que l'Agence européenne des substances chimiques est en train de développer une restriction spécifiquement sur l'utilisation des « PFAS » dans ce type de mousses.
Qu'en est-il des aéroports de Liège et Charleroi ?
Est-ce que des mousses contenant des « PFAS » ou « PFBS » sont ou ont été utilisées dans nos aéroports civils ? Qu'en est-il maintenant ? Si oui, Monsieur le Ministre a-t-il réalisé des analyses des puits d'eau ou des sols à proximité ? Sinon pourquoi ?
Réponse du 04/11/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
Celle-ci est certifiée sans PFOA, ni PFOS, correspondants aux PFAS et PFBS évoqués dans la question parlementaire.
La famille chimique des PFAS regroupe ainsi de très nombreux composés chimiques (PFOS, PFOA, PFHxA, PFHxS, et cetera).
Dans la mesure où la question de l’honorable membre porte sur les PFAS actuellement concernés par l’actualité et les nouvelles études de pollution, à savoir les PFOA et PFOS, il faut savoir que depuis 2014, le fournisseur de BSCA a bien suivi la réglementation européenne à propos de ces produits en les éliminant intégralement de ses mousses.
Dès lors, les PFOA et les PFOS ne sont plus utilisés depuis 2014, que ce soit pour le « Tridol C6 » actuel, ou la mousse « AFFF » qui était utilisée avant.
Pour la période entre 2010 et 2014, ces produits étaient en revanche présents sous forme de PFOA « à chaine courte ». Il a été démontré dans une étude récente que ces chaînes courtes étaient fortement solubles dans l’eau et donc ne s’accumulent pas dans le sol comme c’est le cas pour les chaînes longues.
En ce qui concerne la période avant 2010, les produits étaient présents sous format « chaînes longues » dont la durée de demi-vie dans le sol est estimée entre 4 et 5 ans (donc dégradation complète en environ 10 ans).
Il est à préciser que, vu le coût important de ces produits, il a toujours été fait en sorte de n’utiliser que le volume strictement nécessaire.
Enfin, BSCA me signale que la législation étant actuellement en cours de révision en vue d’obliger l’utilisation des mousses sans aucune trace de fluor, une réflexion avec son fournisseur est d’ores et déjà initiée.
Relativement à Liege Airport, des composés perfluorés ont été utilisés dans les mousses des émulseurs utilisés par le service incendie jusqu’en 2012.
Les émulseurs utilisés aujourd’hui ne contiennent pas ce genre de composés.
Dans le cadre de l’étude de sol réalisée parallèlement à l’étude des incidences sur l’environnement menée en vue du renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport, des traces de PFAS ont été détectées dans le sous-sol de l’aéroport, mais sans constituer pour autant une pollution au vu de leur faible concentration.
La Direction de l'Assainissement des Sols (DAS) ayant sollicité des compléments d’étude, d’autres analyses vont être réalisées dans des piézomètres profonds à mettre en place.
Les résultats des analyses seront comparés à des références que le SPW doit fixer et communiquer au bureau d’étude agréé en charge de la réalisation de ces analyses.
Rappelons ainsi que dans le cadre d’une demande de permis d’environnement, la réalisation d’une étude de sol en application du décret « sols » est requise au niveau du diagnostique / caractérisation des pollutions éventuellement existantes.
Selon le type de pollution et son importance, un plan devra être mis en œuvre, en accord avec la DAS, pour le traitement progressif de celles-ci. Ce traitement n’étant pas un prérequis à l’obtention du permis d’environnement contrairement à un permis d’urbanisme pour une construction sur la zone polluée.