Le projet de renforcement de la centrale TGV de Seraing et le raccordement par une ligne à haute tension

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 64 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 01/10/2021

  • de GREOLI Alda
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Il y a quelques jours, nous apprenions par voie de presse que le permis unique pour une nouvelle unité de centrale gaz vapeur par Luminus sur son site de Seraing avait été octroyé, suite à un recours introduit par un collectif de riverains.
  
  Ce projet nécessite une nouvelle ligne à haute tension qui suscite en effet des inquiétudes pour ces riverains. Il semble notamment que le trajet proposé par Elia traverserait des zones forestières d'un grand intérêt biologique et une zone Natura 2000.
  
  Quelle est l’analyse de Madame la Ministre des risques et des impacts potentiels du projet de ligne à haute tension en termes de risques pour la nature et l'environnement ?
  
  A-t-elle analysé ces impacts dans le cadre de l'octroi du permis unique pour la nouvelle unité de centrale TGV ?
  
  Quelles seront les conséquences pour l'environnement et la biodiversité de l'enfouissement potentiel des lignes à très haute tension ?
  
  Peut-elle faire le point sur l'avancée de son étude relative aux impacts potentiels des champs électromagnétiques sur la santé, la biodiversité et l'environnement ? Pour quand les conclusions seront-elles connues ? Dispose-t-elle déjà de premiers enseignements ? Ave-t-elle l'intention d'établir des normes pour l'intensité des émissions des champs magnétiques ?
  
  Madame la Ministre peut-elle expliquer les raisons qui l’amènent à édicter des normes différentes en termes de captage de CO2 d'un projet à l'autre de centrales TGV en Wallonie ?

• Réponse du 04/11/2021

  • de TELLIER Céline
  En prenant notre décision le 10 septembre dernier, nous avons, mon collègue Willy Borsus et moi-même, analysé et répondu aux doléances exprimées par les riverains lors de l'enquête publique spécifiquement réorganisée en recours portant sur la question du raccordement de la centrale TGV par une ligne haute tension, notamment l’impact du projet sur son environnement et plus particulièrement sur une zone Natura 2000 et sur les conséquences de l’enfouissement de la ligne haute tension sur les zones habitées. Nous avons eu également à répondre à plusieurs arguments ayant trait aux procédures.
  
  Il convient en effet de rappeler que le permis unique octroyé pour la centrale TGV est distinct du permis d’urbanisme nécessaire au raccordement par une ligne haute tension mais que, dans le cadre de l'unicité de l'étude des impacts globaux d'un projet, les aspects environnementaux liés à la liaison électrique entre la centrale et le poste d'injection de Neupré devaient faire partie de l'étude des incidences sur l'environnement relative au permis pour la centrale.
  
  Dès lors que les Fonctionnaires technique et délégué de Charleroi ont décidé de procéder au retrait de leur décision litigieuse du 12 octobre 2020 autorisant la construction et l’exploitation d’une centrale TGV à Manage et à la délivrance, en date du 14 septembre 2021, d’un nouveau permis, la cohérence sur les normes en termes de captage CO2 imposées dans tous les permis accordés récemment pour exploiter des centrales TGV a été rétablie.
  
  Le rapport final de l’étude sur les impacts potentiels des champs électromagnétiques sur la santé, la biodiversité et l’environnement est en cours de finalisation. Pour ce qui concerne l’environnement et la biodiversité, la majorité des impacts liés aux lignes à haute tension sont induits par d'autres éléments que les champs électromagnétiques. Il s'agit des phases de construction et de la présence des infrastructures sur le long terme. Ces éléments peuvent avoir des effets négatifs ou positifs en fonction de la composante de la faune pris en compte dans l’étude. Cependant, l'étude de la littérature scientifique met en lumière les impacts négatifs des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence (CEM-EBF) sur les insectes pollinisateurs. Du fait, d’une part, de leur capacité à voler et, d’autre part, de la praticité pour les apiculteurs d'installer les ruches sous les lignes à haute tension, ces insectes voient leur métabolisme altéré par une exposition augmentée aux CEM-EBF à proximité des lignes à haute tension.
  
  Pour rappel, les champs électromagnétiques comprennent par définition une composante électrique et une composante magnétique. Ces deux composantes n’interagissent pas avec le vivant de la même manière et doivent être prises en considération séparément. A la différence des lignes aériennes, les câbles souterrains n'émettent pas de champ électrique. Ces structures ont une mise à la terre via un écran métallique qui les entoure. Le champ électrique est donc nul à l'extérieur. Les champs magnétiques émis par les câbles souterrains peuvent être plus faibles que ceux émis par les lignes aériennes. En effet, la disposition de ces câbles, par trois et spécifiquement suivant une géométrie dite "en trèfle", permet une compensation des champs magnétiques entre les câbles. A contrario, si les câbles sont disposés côte à côte, les champs magnétiques mesurés à la verticale d’une ligne souterraine seront plus élevés que ceux mesurés à la verticale d’une ligne aérienne mais décroitront plus rapidement quand on s’éloignera de ce point d’intensité maximale. Reste que, pour une efficacité équivalente, le coût d’une ligne souterraine est plus élevé qu’une ligne aérienne.