L'imposition du chargeur universel par la Commission européenne
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 67 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/10/2021
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le port USB Type-C deviendrait le port standard, et il serait obligatoire de proposer l'appareil et le chargeur séparément si le consommateur le souhaite, pour éviter qu'il n'accumule des chargeurs inutiles.
L'impact serait double : d'une part, les consommateurs européens réaliseraient des économies et d'autre part, près de 1 000 tonnes de déchets de chargeurs non utilisés pourraient être épargnées.
Si cette initiative aboutit, elle risque, dans un premier temps, de générer beaucoup de déchets électroniques. Certains chargeurs, comme les chargeurs Lightning d'Apple, par exemple, n'auront plus d'utilité. La Wallonie est-elle en mesure de gérer tous ces déchets ?
Quel est l'état de la recherche en matière de recyclage des vieux chargeurs ?
Des recherches sont-elles menées/soutenues par la Région wallonne pour recycler au mieux les anciens chargeurs ?
Réponse du 17/11/2021
- de TELLIER Céline
Après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la directive, il est fort probable que la totalité des consommateurs ne se débarrassera pas immédiatement de leurs anciens smartphones pour en acheter de nouveaux, car le smartphone est un appareil haut de gamme qui est relativement coûteux et qui reste utilisé pendant une période de 2,5 à 3 ans en moyenne. Par conséquent, on peut s’attendre à ce que le remplacement des anciens chargeurs par le chargeur universel s’étende sur une période de plusieurs années. En toute logique, la mise au rebut des anciens chargeurs se fera donc aussi de manière progressive.
La gestion des anciens chargeurs sera effectuée par l’organisme belge en charge de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) RECUPEL. Dans un premier temps, RECUPEL procèdera, par l’entremise de collecteurs agréés, à leur collecte en Wallonie. Ensuite, ces DEEE seront envoyés dans des centres de traitements autorisés pour être recyclés.
Même si le nombre de chargeurs mis au rebut risque d’augmenter fortement dans les prochaines années, RECUPEL et ses opérateurs disposent des capacités nécessaires pour gérer les tonnages supplémentaires de DEEE que constituent les chargeurs de téléphone portable non utilisés ou usagés. En effet, le poids d’un chargeur de smartphone est assez limité et sa quote-part dans les quantités totales de DEEE collectées en Belgique (123 000 tonnes en 2020) sera très relative et peu impactante.
En matière de traitement, RECUPEL fait recycler les DEEE dans des usines qui font appel aux meilleures technologies disponibles. À l’heure actuelle, les chargeurs sont déjà recyclés presque intégralement (100 % des métaux et une grande partie des matières plastiques sont recyclés). En conséquence, les objectifs de valorisation et de recyclage prévus dans la législation wallonne pour cette catégorie de DEEE sont déjà atteints.
Le Département du Sol et des Déchets du SPW n’a pas connaissance de recherches financées par la Région sur la thématique spécifique du recyclage des chargeurs. Dans le rapport sur l’obligation de reprise des DEEE qui a récemment été adressé au Parlement de Wallonie, l’Administration a proposé la mise en place d’un mécanisme de constitution d’un Fonds de financement, idéalement par le biais d’un accord de coopération interrégional. À l’image de Fonds déjà en place pour d’autres flux (comme les emballages), ce Fonds pourrait notamment contribuer à financer la réalisation d’études spécifiques liées aux DEEE.