La gestion des aides matérielles utiles au maintien à domicile
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 55 (2021-2022) 1
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Question écrite du 06/10/2021
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ce matériel est parfois tout simplement laissé de côté, lorsque le bénéficiaire décède, alors qu'il est encore en bon état et pourrait donc être réutilisé par une autre personne. Outre le fait que cette réutilisation représente un gain pour l'environnement, puisqu'il ne s'agit pas de biens abandonnés ou simplement jetés, elle présenterait également un gain financier pour le nouvel utilisateur via un achat en seconde main.
Eu égard à ce constat, que pourrait mettre en œuvre Madame la Ministre afin de faciliter, avec les services de l'AViQ, une meilleure réutilisation des aides matérielles via une forme d'acquisition en seconde main ?
Réponse du 04/11/2021
- de MORREALE Christie
Cette préoccupation est plus que jamais d’actualité. Si le principe de récupération et de réattribution est évident, en pratique, cette évidence est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.
Ainsi, déjà en 2004, une convention avec des partenaires extérieurs visait « la réalisation d’une expérience pilote afin de juger de la faisabilité d’une activité de collecte, tri et recyclage de matériel pour personnes handicapées ». Ce projet, s’il n’a pas démontré l’impossibilité de l’action, n’a pas permis de déboucher sur un dispositif efficient de récupération de matériel.
Dans l’absolu, comme l’honorable membre le dit, la réutilisation du matériel représente un gain pour l’environnement, mais également pour les finances publiques. Néanmoins, ce gain s’assortit de diverses nuances et contraintes qu’il convient de citer.
Tout d’abord parce que, dans le maintien à domicile, les aides financées par l’Agence ne concernent pas uniquement l’acquisition du matériel. En effet, ce sont principalement les adaptations de logement (interventions de type « gros œuvre ») qui grèvent le budget de l’aide matérielle individuelle. Ces adaptations de logement (création d’une douche de plain-pied, réalisation d’un plan incliné, installation d’un WC rehaussé, …) ne sont pas récupérables ni réutilisables.
En ce qui concerne le matériel qui pourrait être récupérable et réutilisable, les coûts de récupération, de stockage, de nettoyage et de désinfection, de reconditionnement et de réattribution sont importants. Se pose également la question de la sensibilisation des bénéficiaires de recourir à du matériel récupéré plutôt qu’à du matériel neuf.
Certaines aides, comme les lits électriques, sont volumineuses et nécessitent la mise à disposition de grands espaces de stockage. D’autres aides doivent faire l’objet de mesures d’hygiène considérables avant d’être réattribuées à d’autres bénéficiaires. C’est le cas par exemple des sièges percés et des sièges de douche.
En ce qui concerne les aides technologiques, comme les appareils de communication et TV-loupes, celles-ci doivent fréquemment faire l’objet de remises à niveau et vu la vitesse à laquelle les technologies évoluent sont rapidement dépassées.
En outre, certaines de ces aides revêtent parfois un caractère tellement spécifique qu’il serait impossible de les réattribuer à autrui sans qu’elles ne fassent l’objet de modifications. Je pense là notamment aux systèmes de commandes de l’environnement par contrôle au doigt ou au pied.
Enfin, les adaptations pour voitures et les dispositifs de changement de niveau sont soumis à des homologations lors de leur installation. Pour ces aides, des mesures de sécurité particulières s’avèreraient donc nécessaires en cas de transfert et de réemploi.
L’AViQ elle-même n’est pas en mesure d’assurer la récupération, le stockage, la désinfection et la réattribution de ce matériel. Il s’avèrerait nécessaire de recourir à un ou plusieurs opérateurs du secteur.
Cela étant, depuis 2014, l’Agence a mis sur pied, en collaboration avec le Centre de Ressources et d’Evaluation des Technologies pour les personnes handicapées (CRETH), une cellule de prêt de matériel (technologies de l’information et de la communication) à destination des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives rapides. Grâce à ce mécanisme, les personnes concernées peuvent bénéficier très rapidement du matériel adapté à leurs besoins afin d’accéder à l’ordinateur et à la communication, et ce, de manière totalement gratuite.
Une fois que le matériel n’est plus utilisé ou qu’il ne convient plus, celui-ci est restitué à la cellule de prêt. À ce jour, le projet est mis en place à petite échelle puisqu’il concerne moins de 100 bénéficiaires (personnes ayant fait constater leur handicap avant l’âge de 65 ans). Il a toutefois le mérite d’avoir ouvert la voie à la récupération du matériel et pourrait, à terme, s’étendre à d’autres publics cibles.
Des associations se sont spécialisées dans la récupération et le prêt de matériel. Je pense par exemple à l’Association belge contre les maladies neuromusculaires située à La Louvière ; celle-ci dispose d’un service de prêt gratuit d’aides techniques. Cette ASBL bénéficie d’ailleurs d’un soutien financier via le dispositif des subventions facultatives.
Les mutualités ainsi que la Croix-Rouge disposent également de ce type de services.
J’en terminerai par signaler qu’une récupération réglementée de matériel doit prévoir de critères clairs précisant dans quel cas du matériel d’occasion est privilégié et dans quel cas le bénéficiaire aurait droit à du matériel neuf et ceci s’avère une gageure.
Cette thématique mérite d’être approfondie. Je fais cependant le constat qu’elle est abordée depuis longtemps sans malheureusement pouvoir lui conférer un cadre structurel.
Il est toutefois évident que je ne puis qu’encourager toute démarche allant dans ce sens.