/

La pollution sonore engendrée par le transport routier

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 37 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 06/10/2021
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Chaque année, des dizaines de milliers de Belges sont confrontés au bruit intempestif du transport routier. Par le passé, la Wallonie avait réalisé une carte du bruit et avait établi que 740 000 de ses citoyens étaient concernés par le bruit le long des grands axes routiers. Soit une personne sur cinq, avec une explosion des cas dans les grandes villes que sont Mons, Charleroi, Namur ou Liège.
     
    Comment la Région wallonne entend-elle lutter contre ce bruit ?
     
    Madame la Ministre a-t-elle déjà mis en place des moyens pour limiter le bruit dans les villes relevées sur la carte wallonne du bruit ?
     
    Une réflexion était en cours relativement à la possibilité de dresser des sanctions administratives pour infractions environnementales. De cette manière, les policiers qui lors d'un contrôle, suspectent un dépassement des décibels pourraient emmener le véhicule au contrôle technique. Une amende administrative, voire une saisie du véhicule, serait alors dressée.
     
    Quel est l'état des lieux de sa proposition ?
     
    Comment et quand va-t-elle la mettre en œuvre ?
     
    En France, plusieurs tests de radars bruit sont en cours. Et les prototypes sont en phase d'homologation. Ces engins fonctionnent tel un radar classique : le bruit des véhicules est capté pour déterminer s'ils respectent les normes européennes.
     
    Que pense-t-elle de cette technologie ?
     
    Souhaite-t-elle l'employer en Région wallonne également ?
  • Réponse du 27/10/2021
    • de DE BUE Valérie
    En date du 18 décembre 2019, le Gouvernement a adopté un Plan d'actions relatif aux nuisances sonores sur le réseau routier de plus de 3 millions de véhicules/an.

    J’invite à interroger mon collègue, Philippe Henry, Ministre des Infrastructures, en charge de son exécution.

    Les infractions environnementales et leur traitement administratif relève de ma collègue, Céline Tellier, Ministre de l'Environnement.

    En effet, les nuisances sonores engendrées par certains véhicules font l'objet de nombreuses plaintes, mais l’honorable membre conviendra comme moi que les émissions sonores et leurs contrôles n’ont guère de lien avec la sécurité routière.

    C’est pourquoi il me semble plus adéquat d’orienter le débat vers l’adoption d’une réglementation environnementale. Il s’agirait de déterminer un plafond d’émission sonore en un lieu et un moment donné dont le respect pourrait donner lieu à contrôle.

    C'est sur cette base qu'un « radar sonore » est en cours de développement en France. En effet, cette dernière encourt les mêmes problèmes de nuisances sonores générées par des véhicules divers dont des motos sur de nombreux sites et notamment dans la vallée de la Chevreuse dans les Yvelines.

    Bien que cette matière de nuisances sonores ne relève pas de mes compétences ministérielles, mon cabinet a pris l’initiative de contacter un équipementier français et d'organiser une rencontre de présentation de ce projet de développement aux services de police ainsi qu'aux acteurs concernés.
    Naturellement, nous suivons attentivement ce projet et mes collègues de l’Environnement, des Travaux publics et moi-même travaillons ensemble pour améliorer la situation globalement dans nos matières respectives et à l’échelle de la Wallonie.

    Ce travail de développement et de certification pour une constatation et une verbalisation automatisée est toutefois long parce que de nombreux tests et ajustements sont nécessaires dans différents contextes routiers et de circulation.