Les retards de versement des subsides de fonctionnement des contrats de rivière
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 82 (2021-2022) 1
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Question écrite du 06/10/2021
- de LAFFUT Anne
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
(...) Concernant le versement de la première tranche de subvention du Contrat Rivière - Nous avons actuellement 7 587 euros sur le compte, cela sera donc tout juste pour payer les salaires du mois de septembre. (...) Nous ne pourrons payer les factures relatives à l'ONSS. Vu le retard de plus en plus récurrent dans le versement des subventions, j'ose espérer que la Région wallonne se portera garante pour assumer les éventuelles amendes liées aux retards de paiement auprès de l'ONSS et d'éventuels autres créanciers. Nous sommes le 16 septembre, cela fait donc 259 jours que nous travaillons sans subventions et donc notre trésorerie se réduit comme peau de chagrin. Ce problème ne nous permet donc plus d'assumer nos missions de manière professionnelle.
Si, depuis, le versement de la première tranche 2021 pour un montant de 73 463,37 euros a été effectué, il n'empêche qu'il s'agit d'une situation peu en adéquation avec les objectifs élevés des contrats de rivière et les excellents résultats suscités jusqu'à présent par chacun d'eux.
Qu'en est-il de la situation des autres contrats de rivière ?
Quelles sont les mesures prises pour éviter à l'avenir pareille situation ?
Réponse du 10/11/2021
- de TELLIER Céline
Habituellement, ces premières liquidations du subside annuel sont versées entre fin mai et fin juillet, ce qui ne génère pas de tension de trésorerie importante au sein des ASBL Contrat de rivière. À titre d’exemple, en 2020 les paiements ont été effectués fin mai. Cette année, il est en effet fort regrettable de constater que la procédure a pris un retard singulièrement inhabituel, et ce pour différentes difficultés administratives.
Il me semble important de préciser que la situation financière des 14 ASBL est variable d’une ASBL à l’autre. Cela dépend notamment de la superficie et de la population du bassin hydrographique concerné qui sont des critères déterminant le montant de la subvention régionale. La santé des finances de ces ASBL dépend également des participations financières des communes et provinces. De ceci, il résulte que certaines de ces ASBL (environ 4 sur les 14) disposent d’une trésorerie plus fragile et peuvent être mises en difficulté si le paiement de la première tranche régionale et/ou le paiement des communes et provinces sont ou sont trop tardifs dans l’année. Ce type de situation reste toutefois assez exceptionnel. Je veillerai néanmoins à ce que cela ne se reproduise plus.