Concertation sur les tracés de l'A24.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 164 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/06/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  A de très nombreuses reprises, j'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre concernant le tracé de la future autoroute A24 dans le Nord de la France.
  
  Aujourd'hui, les réunions publiques autour de la future liaison autoroutière Amiens - Lille - Belgique entrent dans une nouvelle phase. Ainsi, deux grandes familles de tracés tiennent encore la corde pour relier par la route Amiens à la Belgique, via le Nord - Pas-de-Calais.
  
  On trouve ainsi le tracé dit « historique » rejoignant la Belgique au niveau de Rekkem sur l'A22 Lille - Gand et le tracé qui quitte le parcours précédent entre Herlies et Aubers pour franchir l'A25 Lille - Dunkerque et franchir la frontière belge au niveau du « Pont de Badou » à Comines-Warneton.
  
  Ces tracés figurent d'ailleurs en bonne place dans le document réactualisé de la Direction régionale de l'Equipement. Deux autres tracés, plus à l'ouest, n'y apparaissent plus.
  
  Plusieurs réunions de concertation publique ont été organisées par l'Etat français au mois de mai et se poursuivront durant le mois de juin et le mois de juillet. Ces réunions seront animées par les Directions régionales de l'Equipement du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie et présenteront les différentes familles de fuseaux ainsi que les critères permettant de les comparer. Echanges, écoute, observations … C'est à la suite de cette concertation qu'un bilan sera établi pour déboucher sur une proposition de fuseau qui sera soumise au Ministre de l'Equipement, Ministre qui, je le rappelle, a déjà fait savoir qu'il était plutôt favorable au tracé « Pont du Badou ».
  
  Echanges, écoute et observations, tels sont les maîtres mots pour les autorités françaises.
  
  Je suis cependant étonnée de ne trouver nulle part dans les documents cités par les autorités françaises une quelconque mention d'une concertation avec les autorités wallonnes ou les autorités flamandes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si les autorités wallonnes ont été concertées dans le cadre de ces différentes réunions ? A quel niveau la concertation avec la Région wallonne interviendra-t-elle ? La Région wallonne sera-t-elle consultée au moment des consultations publiques ? La Région wallonne sera-elle consultée au moment de la prise de décisions ou, au contraire, la consultation de la Région wallonne interviendra-t-elle aux différentes étapes de la réalisation de ce projet ?
  
  
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me dire si, depuis que le Ministre de l'Equipement français a annoncé qu'il était plutôt favorable au tracé du « Pont du Badou », des contacts ont déjà été pris avec les autorités françaises ? Ce projet retient-il les faveurs de Monsieur le Ministre ?
  
  Je rappelle que le conseil communal de Comines-Warneton a voté à l'unanimité une mention visant à dire non au projet d'autoroute A24 sur le territoire de Comines-Warneton.
  
  Enfin, quelles seront les éventuelles conséquences du choix du tracé de l'A24 sur les infrastrutures de la Région wallonne ?

• Réponse du 07/07/2006

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que des réunions informelles ont bien lieu à intervalles plus ou moins réguliers depuis plusieurs mois entre les représentants de la France, de la Flandre, de la Région wallonne et de l'Etat fédéral en vue d'évoquer le projet de l'A24.
  
  La consultation avec la Région wallonne intervient donc aux différentes étapes de conception de ce projet et se poursuivra dans les années à venir si sa réalisation devient effective.
  
  Si le tracé du pont du Badou ne me semble a priori pas devoir être condamné d'office (je rappelle à ce propos que la R.N. 58 est déjà au gabarit RGG), il n'en reste pas moins que les arguments soulevés à son encontre par les autorités de Comines-Warneton méritent d'être étudiés plus en profondeur et avec toute l'attention qu'ils méritent. Une rencontre entre le bourgmestre, mon Cabinet et mon administration a d'ailleurs eu lieu à ce propos le 5 juin dernier.
  
  Par ailleurs, ces remarques ne manqueront par d'être prises en compte dans le cadre de la convention relative à l'étude préliminaire d'évaluation de l'incidence en Belgique du projet A24, convention qui sera conclue d'ici la fin 2006 entre la France et les partenaires belges.