Les poussières liées aux chantiers de construction ou de démolition
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 83 (2021-2022) 1
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Question écrite du 06/10/2021
- de HAZEE Stéphane
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En Région wallonne, il semblerait que la législation ne prévoit rien en vue de limiter les retombées de poussières lors des chantiers de construction ou de démolition.
En Région flamande, depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles conditions environnementales ont été incluses dans le VLAREM (règlement flamand relatif aux permis d'environnement) pour limiter les émissions de particules lors des travaux de construction, de démolition et d'infrastructure, afin de réduire la quantité de particules fines émises et limiter les nuisances pour les riverains. Un nouveau chapitre 6.12 intitulé « Gestion des émissions de particules lors des travaux de construction, de démolition et d'infrastructure » a été ajouté au VLAREM. Ce chapitre concerne tous les travaux de construction, de démolition et d'infrastructure, qu'ils soient ou non soumis à un permis d'environnement.
Quelles sont les mesures en vigueur en Région wallonne permettant de limiter les retombées de poussières lors des chantiers de construction ou de démolition ?
Des contrôles sont-ils effectués sur les chantiers ?
Est-il envisagé d'introduire des prescriptions dans les permis d'urbanisme visant à réglementer davantage ces pratiques ?
Un échange de bonnes pratiques avec les autres régions du pays semble-t-il envisageable ?
Un travail de sensibilisation vis-à-vis des acteurs de la construction sur ce sujet existe-t-il ?
Réponse du 10/11/2021
- de TELLIER Céline
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01
- Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
En plus de ces conditions sectorielles et intégrales, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) est régulièrement amenée à proposer des conditions particulières à ce sujet dans le cadre des demandes d’avis concernant des projets soumis au permis d’environnement ou au permis unique et comportant un volet chantier dont les émissions atmosphériques sont jugées potentiellement problématiques (démolitions, excavations, remblais, manutentions de déchets et matériaux, concassage-criblage sur site, groupes électrogènes…).
D’autre part, des communes questionnent ponctuellement l’Agence au cours de la procédure d’instruction de demandes de permis d’urbanisme de grands chantiers tels que la démolition d’anciennes infrastructures comme des sites industriels désaffectés.
L’Agence propose alors des conditions types inspirées du VLAREM dans ses avis en les adaptant et en les complétant en fonction des situations rencontrées.
En plus de ces conditions orientées sur la question de l’émission des poussières et particules fines, l’AWAC dispose également de conditions type(s) pour les rejets atmosphériques liés à ce type de chantier de gros groupes électrogènes, des installations de découpe de métaux, des installations de dépollution de sol, etc.
Enfin, l’Agence peut proposer occasionnellement l’implantation d’un réseau de surveillance des émissions atmosphériques et des retombées autour de certains chantiers de durée et d’ampleur importante.
Concernant le contrôle du respect des prescriptions inscrites dans les permis d’environnement, cet aspect est du ressort du Département Police et Contrôle du SPWARNE.
La Wallonie pourrait également introduire de nouvelles clauses environnementales visant les émissions atmosphériques des chantiers dans les cahiers de charge officiels de travaux publics (bâtiments, routes…) ou dans la législation du permis d’urbanisme.
Concernant les bonnes pratiques de chantier des autres pays, elles n’ont à l’heure actuelle pas fait l’objet d’une analyse spécifique. Néanmoins, ces bonnes pratiques sont à priori connues par le secteur de la construction même s’il faut reconnaitre qu’elles ne sont pas toutes implémentées.
Pour conclure, les chantiers et leurs nuisances peuvent être problématiques pour le voisinage, mais ces désagréments sont généralement limités dans le temps et dans l’espace. La priorité au niveau de mon administration est de se focaliser sur les sources d’émissions diffuses importantes et généralement soumises à un permis d’environnement. En effet, un permis permet de prévoir des conditions spécifiques avec un suivi et des actions nettement plus efficaces du fait de son délai d’action. Pour les plus petits chantiers, il faut noter que les communes disposent de certains outils comme le règlement général de police.