L'implantation d'éoliennes à Gaurain et Fontenoy

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 58 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/10/2021

  • de DURENNE Véronique
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  En janvier 2020, la société E-Nosvent recevait un permis d'urbanisme pour installer quatre éoliennes à proximité de l'échangeur d'autoroutes de Gaurain (E42). À la demande des autorités, les partenaires de ce dossier ont dû revoir leur copie et un nouveau permis concernant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes a depuis lors été introduit.
  
  Selon les initiateurs du projet, ces machines devraient produire 32 500 MWh par an, soit l'équivalent de la consommation annuelle électrique de 8 790 ménages.
  
  Le dossier est-il arrivé dans les mains de l'administration de Monsieur le Ministre ? Dans l'affirmative, peut-il faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier ?
  
  Où en est-on à l'heure actuelle ?

• Réponse du 28/10/2021

  • de BORSUS Willy
  Suite au dépôt de deux projets présentant certaines incompatibilités entre eux sur un même site, les fonctionnaires délégué et technique ont demandé aux deux opérateurs (ATJ & E-nos vents) de déposer un projet commun, notamment via le dépôt de plans modifiés.
  
  Cependant, les deux opérateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord et la procédure est a donc été relancée pour les deux dossiers malgré cette absence d’accord.
  
  Le dossier de ATJ a fait l’objet d’un refus en date du 6 janvier 2020, refus confirmé sur recours en juin 2020.
  
  Le dossier E-nos vents a fait quant à lui finalement l’objet d’un permis délivré le 6 janvier 2020, lequel a finalement été refusé sur recours en octobre 2020.
  
  Les motifs de refus pour le projet E-nos vents portaient notamment sur la question de la concurrence et de l’incompatibilité avec l’autre projet. La décision en recours a demandé aux deux opérateurs concurrents de réaliser un projet commun ; un dossier commun a donc été lancé en ce début d’année 2021.
  
  Depuis lors, le Conseil d’État, suite à un recours introduit par ATJ, en rejetant la requête en suspension au motif de la non-tardiveté de la décision prise par l’administration, a remis en cause la décision de refus du 5 octobre 2020. Cet arrêt pourrait donc redonner vie au permis accordé en 1re instance à E-nos vents si cette décision est confirmée au stade de l’annulation, actuellement toujours pendant auprès du Conseil d’État.
  
  En sachant qu’un accord a été scellé entre ATJ et E-nos vents – ATJ obtiendrait une des 4 éoliennes cédée par E-nos vents en cas de retrait de la décision de refus – le dossier de cinq éoliennes n’a dès lors pas encore été introduit à ce jour auprès de l’administration, mais pourrait être introduit à titre conservatoire.
  
  L’Administration a été chargée d’analyser la praticabilité de l’acte de retrait de l’arrêté ministériel. Cette analyse est toujours en cours.