Le chemin du Laury à Jamioulx

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 59 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 08/10/2021

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  L'ASBL « Chemin d'un Village » située dans l'entité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes a proposé, à la Ville de Charleroi, la réalisation d'un sentier longeant la rivière l'Eau d'Heure. L'ancien échevin de l'Environnement de Charleroi avait été séduit par l'idée. Il a donc porté le projet sur les fonds baptismaux en donnant des moyens aux auteurs pour la mise en place du tracé sur la partie de Marchienne-au-Pont à proximité de l'embouchure avec la Sambre. Ce cheminement connaît aujourd'hui un certain succès auprès des habitants et visiteurs.
  
  J'ai appris que le passage à Jamioulx au creux de la vallée du Laury a été dévié. Cette situation risque de compromettre l'intérêt de cette liaison entre Cerfontaine et Charleroi. En effet, ce passage est le plus intéressant en termes de paysage sur l'ensemble de son parcours, car il se situe au plus proche du cours d'eau. De plus, le lieu est remarquable sur le plan de la biodiversité.
  
  Des recours ont été envoyés à Monsieur le Ministre pour lui demander de revenir sur les chemins d'origine.
  C'est dans ce cadre que je m'adresse à lui pour soutenir la démarche des associations locales dans l'intérêt du plus grand nombre de randonneurs dans la région de Charleroi.
  
  Peut-il détailler les raisons de ce changement de parcours ? Un retour au premier tracé est-il possible ?

• Réponse du 28/10/2021

  • de BORSUS Willy
  Comme je l’expliquais dans la réponse apportée à la question écrite n°28, ce 14 octobre dernier, les délibérations du Conseil communal d’Ham-sur-Heure, relatives à la modification du tracé du chemin du Laury, ont fait l’objet de plusieurs recours.
  
  Les arrêtés par lesquels il fut statué sur ces recours furent effectivement notifiés en date du 11 octobre dernier.
  
  En substance, ces arrêtés réforment les délibérations du Conseil communal d’Ham-sur-Heure, et refusent dès lors les demandes de déplacements, suppressions et créations de voiries communales. Des manquements tant sur la forme que sur le fond ne permettaient en effet pas de statuer en toute connaissance de cause.
  
  Parmi les informations manquantes, il convient de souligner l’absence de notice d’évaluation des incidences environnementales, pourtant rendue indispensable tant par la jurisprudence du Conseil d’État que par le Code de l’Environnement lequel dispose en son article R.52. 4° « la délivrance ou l’adoption des actes administratifs suivants est subordonnée à l’application des articles D.62 à D.78 : 4° les décisions sur la création ou la modification d’une voirie communale prises en application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. »