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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 21 septembre 2021 et la position qui y a été soutenue

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 14 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/10/2021
    • de BIERIN Olivier
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 21 septembre a eu lieu un Conseil des ministres formation « Conseil des affaires générales ». Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 09/11/2021
    • de DI RUPO Elio
    Une réunion des Ministres des Affaires étrangères en format « Conseil Affaires générales » (CAG) s’est tenue le 21 septembre 2021.

    Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

    1) Présentation des priorités de la présidence slovène.
    Ce CAG était le premier CAG formel permettant à la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne de présenter son programme. Les quatre axes majeurs de la présidence sont : l’autonomie stratégique, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le mode de vie européen et l’État de droit ainsi que la sécurité de l’Union et de son voisinage.
    La Belgique a soutenu ces priorités, sans commentaire particulier.
    La Wallonie s’est alignée derrière cette position.

    2) Préparation du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.
    Les points annoncés étaient les suivants :
    - Covid-19 : point désormais routinier pour le Conseil européen sur la coordination européenne des mesures contre la Covid-19. Les questions de vaccins, préparation et de solidarité internationale seront abordées.
    - Digital : le suivi de la stratégie numérique, la cybersécurité et la gouvernance de l’Internet est à l’ordre du jour.
    - Relations extérieures : relations avec l’ASEM et point sur la COP 26.

    3) Coordination Covid-19.
    Les Ministres étaient invités à faire le point sur la situation Covid-19 au retour de vacances, échanger leurs expériences nationales et leurs vues sur les priorités à venir. La présidence a présenté une note d’orientation que la Belgique a accueillie favorablement.
    Nos positions ont été rappelées : reconnaissance des certificats de vaccination des pays tiers, rôle central de l’Union européenne dans la production et l’exportation de vaccins et appel aux autres États membres à appliquer les recommandations du Conseil sur les voyages et se référer à la nouvelle Haute Autorité en matière de santé, HERA.
    La Belgique a également mis en avant le non-papier Benelux sur la spécificité des régions transfrontalières.
    La Wallonie n’a pas marqué d’opposition spécifique à cette proposition de prise de parole.

    4) Relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
    Le Conseil Affaires générales a permis de dresser un état des lieux des relations entre l’Union et le Royaume-Uni, en particulier pour ce qui concerne le protocole sur l’Irlande du Nord et Gibraltar.

    Le Commissaire Maros Sefcovic, en charge des relations interinstitutionnelles, a débriefé sa récente visite à Belfast et présenté les prochaines étapes possibles, notamment sur le paquet des flexibilités.
    En ce qui concerne les équivalences pour les services financiers, le Commissaire a rappelé que cette décision sortait du cadre des mesures de rétorsion relatives à l’Irlande du Nord.
    La Belgique a soutenu le Commissaire dans sa volonté d’éviter l’escalade.
    La Belgique a également plaidé pour une participation ou association appropriée du Royaume-Uni aux travaux de la plateforme « North Seas Energy Cooperation », un besoin primordial dans le contexte d’un approvisionnement en énergie renouvelable et neutre en émissions de carbone.

    5) Programmation législative.
    La Commission a présenté sa programmation législative.
    La Belgique a approuvé le Rapport de prospective stratégique sur le thème de l’autonomie stratégique et en particulier, la diversification des chaînes de valeur, la stabilité du système économique et financier et le renforcement de l’État de droit, des valeurs européennes et du processus démocratique.

    6) Conférence sur l’Avenir de l’Europe.
    Il s’agissait d’un point d’information. Il a été rappelé que la Belgique participera aux panels européens sur la place de l’Union européenne dans le monde et sur la démocratie, en décembre et janvier.
    Le représentant de la Belgique a demandé que le rapport final de la Conférence donne une place prépondérante aux demandes citoyennes.
    La Belgique a cosigné un engagement à la transparence à la veille de la première session plénière de la Conférence.

    7) Points divers.
    Un état d’avancement des discussions entre l’Union européenne et la Suisse a été présenté.