Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 octobre 2021 et la position qui y a été soutenue
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 84 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/10/2021
- de BIERIN Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 31/03/2022
- de TELLIER Céline
La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Wallonie est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 06 octobre, le Ministre Henry et moi-même représentions la Belgique, chacun pour nos compétences respectives. Nous avons donc exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.
Outre les points mentionnés relevant de la compétence du Ministre Henry, un dossier important était inscrit à l’ordre du jour.
En effet, un échange de vues s’est tenu au sujet de la Communication sur la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030, au cours duquel nous avons mis l’emphase sur l’intérêt de l’intégration, par la bioéconomie, à la fois de l'économie locale, du caractère court de la chaîne, ainsi que du respect du principe de cascade ; afin d’aider les forêts à s'adapter au changement climatique, nous avons également insisté sur la nécessité d’une gestion forestière différenciée et adaptée aux besoins sur le terrain. Nous avons, enfin, souligné l'importance de l'éducation et de la sensibilisation du public à cette thématique.
Enfin, plusieurs points divers étaient à l’ordre du jour de ce Conseil.
La Commission a présenté un compte rendu aux ministres relatif à la mise en œuvre du Règlement sur les produits biocides. Notre pays a annoncé les progrès importants réalisés, qui lui ont permis de récupérer le retard constaté, tout en reconnaissant que des efforts restaient à effectuer, notamment s’agissant de faire face aux imprévus.
Par ailleurs, au nom de la délégation belge, j’ai attiré l’attention des ministres sur la nécessité d’une action coordonnée contre les PFAS.
Lors de notre présentation de ce point sur les substances per- et polyfluoroalkylées, j’ai souligné les impacts majeurs potentiels tant sur l’environnement que la santé, ainsi que l’intérêt des programmes de bio-monitoring dans le cadre du suivi des produits chimiques préoccupants. Nous avons également insisté sur l’importance de l’interdiction de l’ensemble des utilisations des PFAS, (sauf les utilisations jugées essentielles pour autant qu’il n’y ait pas d’alternative). Enfin, nous avons tenu à mettre en exergue la nécessité d’adopter une stratégie coordonnée au niveau européen et de préserver une ambition au niveau international.
De nombreux États membres (LU, DK, SE, AT, FR, NL, FI, EL) ont remercié la Belgique d’avoir ouvert le débat sur les PFAS et d’avoir fait en sorte que la lutte contre ceux-ci reste une priorité dans l’agenda européen.
Enfin, la délégation allemande, soutenue par les délégations portugaise et suédoise, a présenté son rapport sur la conférence ministérielle sur la pollution par les déchets marins et les matières plastiques organisée à Genève, conjointement par l'Équateur, l'Allemagne, le Ghana et le Viêt Nam, avec le soutien du secrétariat du PNUE. À l’occasion de cette conférence, dont la préparation était soutenue par la Présidence slovène, notre pays était représenté par la Ministre Zakia Khattabi.