Santé-environnement dans les communes et CPAS de la Région wallonne.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 169 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 16/06/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le milieu dans lequel nous évoluons peut avoir une incidence directe sur notre état de santé. Certains bâtiments, de conception plus ou moins ancienne, peuvent ainsi présenter des dangers pour les personnes qui y travaillent et pour celles et ceux qui les fréquentent de manière plus ou moins régulière.
  
  J'avais ainsi interrogé le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique en vue de savoir si un état des lieux en matière de santé/environnement existait pour ces bâtiments en Région wallonne. Je demandais également au Ministre s'il ne fallait pas procéder de manière urgente à un cadastre des bâtiments existants et ainsi établir un état des lieux précis en matière de santé/environnement.
  
  Sur la base de la réponse qui m'a été communiquée par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, il semblerait que cette matière relève des compétences de Monsieur le Ministre.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les éléments d'information en réponse à mes questions ?

• Réponse du 13/07/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  J'informe l'honorable Membre qu'il n'existe pas à ma connaissance de cadastre des bâtiments publics en matière d'environnement - santé.
  
  Toutefois, dans le cadre de la Conférence interministérielle de l'environnement élargie à la santé (CIMES), et compte tenu de la Conférence de l'OMS de Budapest en 2004 encourageant chaque Etat à accorder une place prioritaire à la santé environnementale des enfants dans son agenda politique au travers du Plan d'action environnement-santé pour l'Europe consacré aux enfants (CEHAPE), il a été décidé de lancer une étude sur la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des milieux d'accueil de la petite enfance en Belgique. Cette étude fait suite à une étude de faisabilité lancée par ma Collègue Christiane Vienne au départ des crèches du Hainaut. Elle est intéressante car elle permettra d'avoir égard à la qualité sanitaire intérieure des bâtiments, tant pour le personnel des crèches que pour les enfants en bas âge qui les fréquentent et constituent un public particulièrement sensible.
  
  Au départ de données émanant des Services d'analyse des milieux intérieurs (SAMI), quatorze substances prioritaires ont par ailleurs été définies par le groupe de travail « normes de produits/pollutions intérieures » de la CIMES. Ses conclusions seront notamment relayées auprès de la Conférence interministérielle du logement.
  
  Concernant le radon, l'établissement d'une cartographie des zones à risques incombe à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Mes services examinent pour l'instant les synergies susceptibles d'être mises en œuvre avec le Fédéral en vue d'améliorer la connaissance des zones à risques en Région wallonne, de déterminer les zones dans lesquelles des mesures de remédiation doivent être envisagées et de doter la Région des moyens d'action nécessaires.
  
  Concernant la présence d'amiante dans les bâtiments, mon Collègue Philippe Courard a rappelé l'obligation réglementaire pour tout employeur de dresser un inventaire amiante dans les bâtiments et de prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les travailleurs. L'arrêté royal du 16 mars 2006 précise par ailleurs que cet inventaire doit être complété par l'employeur-maître de l'ouvrage lorsque des travaux peuvent mener à une exposition à l'amiante. Quant à la réglementation wallonne, l'enlèvement et le confinement d'amiante doivent faire l'objet, selon les cas, d'une déclaration ou d'une demande de permis d'environnement, et doivent respecter les conditions d'exploiter fixées par voie d'arrêtés du 17 juillet 2003.
  
  Enfin, dans le cadre du programme d'actions régionales en matière d'environnement-santé que je compte déposer tout prochainement au Gouvernement wallon avec ma collègue Christiane Vienne, la mise en place de synergies avec les services provinciaux d'analyse des milieux intérieurs sera proposée, de même qu'une réflexion globale sur la problématique des pollutions intérieures dans les bâtiments.