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Les impacts environnementaux et sur la santé des transformateurs contenant des PCB

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 87 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 15/10/2021
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Longtemps, des PCB ont été utilisés dans les transformateurs et condensateurs. On sait que ces PCB sont dangereux pour la santé et pour l'environnement.
     
    Existe-t-il un état de la situation en Wallonie ? Combien de transformateurs contiennent encore des PCB ?
     
    Quelles démarches doivent être réalisées par les particuliers pour éliminer de tels transformateurs ?
     
    Les particuliers disposent-ils de suffisamment d'informations pour envisager l'élimination des transformateurs et condensateurs ?
     
    De quelle manière ces appareils sont-ils traités et recyclés dans notre Région ?
  • Réponse du 27/10/2021
    • de TELLIER Céline
    Par un arrêté du 25 mars 1999, la Wallonie a adopté un programme d’élimination progressive des appareils contenant des PCB.

    En exécution de cette réglementation, tout détenteur de PCB ou d’appareils contenant plus d’un décimètre cube de PCB a dû les déclarer auprès de l’administration avant la fin de l’année 2000.

    Le programme d’élimination prévoyait :
    - de manière générale, l’élimination ou la décontamination des PCB ou des appareils qui en contenaient avant le 31 décembre 2005 ;
    - l’élimination avant le 31 décembre 2001 des appareils dont l’année de fabrication était inconnue ou antérieure à l’année 1972 ;
    - l’élimination avant le 31 décembre 2010 des appareils contenant au maximum un décimètre cube de PCB.
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    La législation permettait également d’octroyer, au cas par cas et sous certaines conditions, des dérogations permettant de reporter la date d’élimination prévue, sans que celle-ci ne puisse excéder le 31 décembre 2010.

    L’inventaire des appareils contenant des PCB a permis d’identifier 8720 appareils. L’ensemble de ces appareils sont aujourd’hui éliminés ou décontaminés.

    Si un appareil contenant des PCB de plus d’un décimètre cube devait encore être retrouvé aujourd’hui, celui-ci devrait être remis à un collecteur agréé et envoyé vers des installations de traitement dédicacées qui existent en Région flamande ou à l’étranger. Ces mêmes filières sont également suivies pour l’élimination des petits composants contenant des PCB extraits des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques. Toutes les filières conduisent en fin de chaîne de traitement à l’incinération des PCB dans des incinérateurs de déchets dangereux.