Les aides Covid-19 pour les entreprises de location de costumes folkloriques
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 66 (2021-2022) 1
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Question écrite du 15/10/2021
- de CLERSY Christophe
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
La déception est réelle pour les habitants de la région ainsi que pour les fidèles marcheurs, mais ce qui les inquiète le plus c'est que derrière ce folklore se trouvent des acteurs économiques saisonniers comme les louageurs de costumes et des armuriers qui ont perdu deux années de revenus et sans lesquels le folklore ne pourrait pas exister.
Fin 2020, après une année déjà sans aucune sortie de marche, le Gouvernement wallon avait été sollicité par ces entreprises tout à fait spécifiques pour obtenir une aide Covid-19 et il s'était engagé à trouver une solution et même à les soutenir si les marches venaient à être suspendues une année supplémentaire.
Mais dans les faits, les louageurs ont eu la surprise de recevoir un dossier à remplir qui se focalise sur le chiffre d'affaires du 1er semestre. Or, les louageurs travaillant majoritairement de mai à septembre, le risque est grand qu'ils ne puissent prétendre à ces aides pourtant précieuses pour leur survie.
En effet, leur difficulté principale réside dans les critères utilisés pour obtenir ces aides : celles-ci sont calculées à partir du chiffre d'affaires du 1er semestre de l'entreprise or, le métier de location de costumes folkloriques est tout à fait saisonnier puisque le calendrier des marches se concentre entre mai et septembre et que les plus grosses commandes se concentrent encore un peu plus sur quelques marches de l'été.
Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il mis en place pour que les louageurs puissent bénéficier tout de même de ces aides ?
Réponse du 10/11/2021
- de BORSUS Willy
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à cet égard dans le cadre de différentes réponses que j’ai déjà pu donner à ce sujet depuis le début de la crise liée au Covid-19.
Ces artisans exercent leur activité comme une activité économique ; à cet effet, ils ont pu bénéficier de différents dispositifs d’aides qui ont été mis en place à destination des secteurs impactés par la crise sanitaire : les dispositifs mis en place avaient un champ plus large possible, afin de couvrir globalement l’ensemble des secteurs affectés, ce compris bien entendu les artisans actifs dans le folklore, mais aussi tous les autres secteurs actifs dans l’évènementiel. Avec les différents évènements annulés, l’impact économique a été et continue d’être très dur, je le mesure.
Nous avons résolument été soutenant envers ce secteur depuis le début de la crise : les entreprises de location de costumes folkloriques (code NACE-BEL 77.294) ont bénéficié des indemnités suivantes : l’indemnité de 5 000 euros qui était prévue dans le cadre de la première vague (arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l’octroi d’indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus Covid-19), ils ont ensuite été rendus éligibles à la troisième vague d’indemnité de 3 500 euros (arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus Covid-19), ils ont par ailleurs pu bénéficier de la quatrième vague d’indemnité (montants d’intervention entre 3 000 et 40 000 euros en fonction de la taille de l’entreprise calculée en fonction des ETP) - arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l’octroi d’une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 -, un dispositif spécifique a ensuite été mis en place, la 13e vague, pour certaines activités ne rentrant pas, pour l’essentiel, dans les catégories des secteurs fermés, ni du B2B, mais étant véritablement et fortement impactés indirectement par les décisions prises, qui apportent des restrictions notamment en matière de rassemblement de personnes, ayant pour conséquence l’annulation des activités, notamment liées au Folklore, -il s’agissait d’un dispositif sous la forme d’une indemnité pour certains secteurs spécifiques dont les entreprises de location de costumes folkloriques, à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec des plafonds variant de 7 000 à 75 000 euros.
Par ailleurs, ces entreprises disposant également d’un code NACE-BEL 47 relatif au commerce de détail, celles-ci ont également pu prétendre aux indemnités qui ont été spécifiquement destinées aux commerces ayant dû fermer par décision du Fédéral, à savoir les indemnités 6 (intervention variaient de 2 250 euros à 6 750 euros) - arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et modifiant diverses réglementations - et 16b) (intervention variant de 3 250 euros à 9 750 euros - arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19).
Compte tenu des dispositifs exposés ci-dessus mis en œuvre depuis le mois de mars 2020, ces entreprises ont par conséquent pu bénéficier d’interventions régionales couvrant finalement les 4 trimestres de l’année 2020 ainsi que le premier trimestre de l’année 2021.
J’analyse actuellement une autre possibilité de soutien. Néanmoins, bien que conscient des difficultés qu’ont rencontrées ces entreprises suite aux différentes mesures prises afin d’endiguer la crise sanitaire, l’honorable membre comprendra que je me dois, en tant que Ministre de l’Économie, d’assurer de ne pas ainsi entrainer d’inégalité de traitement vis-à-vis d’autres secteurs impactés également indirectement notamment dans ce cas-ci, par les annulations d’évènements.