La coopération transfrontalière pour la formation en alternance
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 83 (2021-2022) 1
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Question écrite du 15/10/2021
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Grâce au programme INTERREG, des offres de formations transfrontalières en alternance sont en cours de développement (ex. : RENOVALT). Quelles sont ces offres ? Comment sont-elles fixées et décidées ?
En vue de créer des actions novatrices liées à la formation en alternance, et par conséquent favoriser la mobilité des travailleurs transfrontaliers, l'IFAPME est-elle en lien avec ses homologues luxembourgeois et français, notamment en matière de soins de santé ?
Si oui, quelles sont les mesures de coopération prises, afin de créer plus d'offre de formation transfrontalières en alternance qui puissent bénéficier aux trois territoires ?
Réponse du 03/11/2021
- de BORSUS Willy
Grâce au programme Interreg et aux accords établis entre les régions, l’IFAPME a la possibilité de développer des projets en y associant une dimension « alternance ».
Au travers du projet Interreg RENOVALT, l’IFAPME et le centre de formation d’apprentis du bâtiment, le BTP-CFA Grand Est, ont développé un nouveau parcours de formation sur la rénovation énergétique sur la base des résultats d’un benchmarking transfrontalier. Il s’agit d’une formation de perfectionnement intitulée « Coordinateur en rénovation énergétique » pour la Wallonie et « Élaborer un projet de rénovation énergétique » pour la France. Deux sessions de formation seront organisées en 2022, en janvier au centre IFAPME des Isnes à Gembloux et en septembre aux centres IFAPME de Dinant et du Luxembourg. Les sessions seront organisées parallèlement en France à Reims et dans la commune de Poix-Terron située dans le département des Ardennes.
Favoriser la mobilité transfrontalière dans le cadre de la formation en alternance est une ambition portée par l’IFAPME.
L’IFAPME participe aux travaux qui sont menés dans le cadre de la conclusion d’accords de coopération ou de protocoles d’accord entre la Région wallonne et les pays voisins, prioritairement avec la France et le Grand-Duché du Luxembourg.
Ces coopérations sont importantes, car elles favorisent la mise en place d’un cadre légal clair et structuré pour ouvrir des stages à l’étranger, tant dans la filière de chef d’Entreprise que dans la filière des jeunes en apprentissage.
Par l’intermédiaire de l’accord-cadre sur la formation professionnelle dans la Grande-Région, l’IFAPME participe à divers groupes de travail, traitant des thématiques relatives aux activités transfrontalières (propositions de protocoles de collaboration entre partenaires, informations sur les initiatives européennes, sur l'emploi, les projets transfrontaliers ...).
Afin d’identifier avec précision les freins existant à l’organisation de stages transfrontaliers, l’IFAPME a approfondi l’analyse des réglementations qu’il est tenu d’appliquer dans le cadre d’une formation en alternance.
Une première analyse a confirmé, pour la filière des jeunes en apprentissage, le fait qu’il est impossible de conclure un contrat d’alternance avec une entreprise qui n’aurait pas un siège social en Belgique : la réglementation indique clairement que l’entreprise doit être enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cette analyse a toutefois permis de mettre en évidence que rien n’interdit la signature de conventions de stage en transfrontalier, dans la filière « adultes » de Chef d’Entreprise. Il convient toutefois de prévoir des balises opérationnelles afin de garantir le bon déroulement de la formation en entreprise dans le respect tant des conventions de stage de l’IFAPME que de la réglementation française ou luxembourgeoise en matière de stage de formation professionnelle et de travail en entreprise.
La signature de conventions de partenariat entre les opérateurs de formation a également été explorée sur le territoire de l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai. L’Agence de l’Eurométropole a mobilisé les acteurs de son territoire afin d’étudier la possibilité de réaliser la formation en alternance en transfrontalier. L’objectif est de permettre aux apprenants d’un centre de formation de réaliser son stage dans une entreprise située dans une autre région ou un autre pays.
Un projet de convention, qui pourrait être testé dans le cadre d’un futur projet Interreg, a été défini. Les filières de formation visées par le projet seront déterminées lors d’échanges entre les opérateurs de formation partenaires du projet.
Comme l’honorable membre le constate, des collaborations transfrontalières existent, elles se mettent en place selon les objectifs de chaque partie prenante et des possibilités et contraintes inhérentes à des systèmes de formation et à des marchés du travail qui sont régis différemment de part et d’autre de la frontière.