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La reconstruction durable à la suite des inondations de juillet 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 43 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/10/2021
    • de MAUEL Christine
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les inondations de juillet dernier qui ont frappé notre pays ont des conséquences épouvantables qui, aujourd'hui encore, affectent des milliers de Wallons. 
    C'est d'ailleurs en réponse à cela qu'avec ses collègues du Gouvernement, Monsieur le Ministre sorti un plan ambitieux à caractère urgent pour relancer la Wallonie.

    J'ai été interpellée comme bon nombre de parlementaires par la Fédération des entreprises d'économie sociale, qui soutient les entreprises wallonnes et facilite, grâce notamment au soutien du Gouvernement wallon, l'intégration de clauses responsables dans les marchés publics. 

    Je rejoins leur avis en soulignant qu'il est primordial que dans les futurs marchés publics que le gouvernement effectuera, et ce, même les plus urgents soient-ils que des clauses éthiques, sociales, circulaires et environnementales soient respectées.

    Peut-il nous assurer de sa vigilance quant à l'intégration de clauses comme énoncées dans de futurs marchés publics liés à ces inondations ?

    A-t-il transmis des indications en ce sens à la SWL et des AIS ?

    Confirme-t-il que de telles clauses sont ou seront respectées dans les derniers et futurs marchés publics ?
  • Réponse du 29/10/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Je puis pleinement rassurer l’honorable membre : le Gouvernement a toujours été très attentif à l’intégration de clauses sociales, au sens large, dans les marchés de travaux. Il le sera encore et ce sera, bien évidemment, le cas dans les marchés à lancer pour les travaux de remise en état à la suite des inondations.

    Il s’agit d’ailleurs d’une obligation pour les marchés de travaux et de voiries estimés à plus de 1 million d’euros.

    Il convient néanmoins d’être conscient que, lorsqu’un marché doit être lancé en urgence, il n’est pas toujours possible de trouver des stagiaires et de les former. Il est d’ailleurs nécessaire que le délai d’exécution du marché soit supérieur à quatre mois pour que le dispositif de la clause sociale soit opérationnel.

    Nonobstant ces éléments, la volonté constante du Gouvernement se manifestera aussi pleinement dans les circonstances exceptionnelles que nous traversons.