La sensibilisation des pouvoirs locaux à la lutte contre les violences LGBT+

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 46 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/10/2021

  • de LEGASSE Dimitri
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Si la Belgique est parmi les pays les plus avancés en matière de droits accordés aux personnes LGBT+, depuis plusieurs mois, nous assistons à une recrudescence d'actes d'homophobie. Malgré le travail effectué par les associations de terrain et les mesures prises par le Gouvernement pour stopper les violences à l'encontre de la communauté LGBT+, nombreuses sont les personnes qui au niveau local ne savent pas toujours vers qui se tourner lorsqu'elles sont victimes de violences homophobes et transphobes.
  
  Au niveau local, les communes sont parfois démunies face à ces violences et la nécessité de prévoir la mise en place d'un accueil adapté des victimes ou d'une orientation des personnes LGBT+ vers les associations ou acteurs spécialisés.
  
  Afin d'uniformiser la sensibilisation aux violences faites aux personnes LGBT+ et renforcer sur l'ensemble du territoire, l'orientation ou l'accueil des victimes au niveau local, Monsieur le Ministre n'envisage-t-il pas la mise à disposition des administrations communales et provinciales d'un kit d'outils adapté à leurs besoins ?
  
  Comment le Gouvernement sensibilise-t-il les pouvoirs locaux à l'inclusion des personnes LGBT+ ?

• Réponse du 10/11/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  La Région lutte activement contre les discriminations dont font l’objet les personnes LGBTQI+. À cet égard, il se fonde sur deux normes légales, à savoir le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et celui du 11 avril 2014 relatif à l’aide aux personnes LGBT, complété par son arrêté d’exécution du 13 mai 2015.
  
  Le premier décret vise à interdire toute forme de discrimination, notamment sur la base de l’orientation sexuelle ainsi que des critères apparentés au sexe que sont l’expression et l’identité de genre.
  
  Avec le second, la Wallonie a organisé la reconnaissance, l’agrément et le subventionnement des maisons arc-en-ciel qui ont notamment pour mission de fournir une aide sociale, juridique et un accompagnement psychologique aux personnes qui rencontrent des difficultés à vivre leur orientation et leur identité sexuelle. Ce texte est en cours de révision, dans le but de renforcer le soutien au secteur.
  
  Concernant les actions qui visent plus spécifiquement la sensibilisation des pouvoirs locaux aux violences faites aux personnes LGBT+, l'orientation et l’accueil des victimes au niveau local ou l’inclusion des personnes LGBT+, nous pouvons évoquer le webinaire « État civil-population et transidentités » en cours d’élaboration dans le cadre de la convention-cadre qui nous lie à l’Union des villes et des communes wallonnes.
  
  Par ailleurs, le réseau d’hébergements d’urgence EMWA pour jeunes LGBTQI+ éjectés de leur famille ou fuyant celle-ci travaille en partenariat avec les mandataires publics. Dans cette action, Arc-en-Ciel Wallonie, auteur du projet, a reçu une aide précieuse des mandataires publics (secrétaire d’État, bourgmestres, échevins, présidents de CPAS…).
  
  Enfin, le nouveau plan d’action interfédéral est également en cours d’élaboration en vue d’être adopté cette année. En accord avec le secteur, la Wallonie souhaite le rendre le plus opérationnel possible et basé sur les besoins du terrain. Pour plus d’informations concernant l’élaboration de ce plan, j’invite l’honorable membre à interroger directement la Ministre Morreale, chargée de cette question.