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Le recours aux caméras ANPR contre l'utilisation des appareils électroniques au volant

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 53 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/10/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    L'Institut Vias plaide pour que les caméras ANPR automatiques puissent aussi servir à verbaliser le GSM au volant. Selon lui, un tel dispositif existe déjà aux Pays-Bas. Un test a été effectué en Belgique pendant 14 jours : 1,5 % des conducteurs étaient en infraction.
    Selon les résultats du test, 78 % des conducteurs avaient leur GSM en main, 13 % sur les genoux et 5 % à l'oreille. 3 % touchaient l'appareil alors qu'il était dans un socle, ce qui n'est pas interdit par le Code de la route.
    L'intelligence analyse les images des caméras et pointe les comportements fautifs. Un policier valide le choix.

    Par ailleurs, Vias est favorable à un élargissement de la loi contre le GSM au volant. Le texte a vieilli. Il se limite au seul téléphone alors que les tablettes et les ordinateurs portables sont de plus en plus présents.

    Qu'a entrepris Madame la Ministre en la matière en termes de sensibilisation ?

    Que préconise-t-elle dans la lutte contre l'utilisation des appareils électroniques (téléphone, tablettes, ordinateurs portables, etc.) au volant ?
  • Réponse du 03/11/2021
    • de DE BUE Valérie
    La distraction fait partie des facteurs majeurs d'accidents. Cela peut être une distraction du conducteur au volant d'une voiture ou d'un camion, mais cela peut aussi concerner un cycliste ou un piéton distrait qui néglige de regarder avant de s'avancer.

    Face aux nombreuses sollicitations pouvant mener à une distraction au volant et aux sollicitations sont de plus en plus diverses, je préconise de sensibiliser et responsabiliser les conducteurs et les piétons à ce sujet.

    L’AWSR est consciente de cet enjeu de sécurité routière et veille en conséquence à sensibiliser l’ensemble des usagers, pas seulement les automobilistes, mais également les usagers actifs tels que les cyclistes et les piétons, qui ont parfois les yeux rivés sur leur téléphone ou leur écran.

    Ainsi, au printemps 2021, la campagne de l’AWSR « Concentrez-vous sur les notifications de la route » a traité du sujet de la distraction au volant et en particulier des risques de l’usage du téléphone au volant, à vélo ou encore en tant que piéton. Celle-ci a été déclinée via un affichage en réseau urbain ainsi qu’une campagne digitale. L’émission Contacts a également traité ce sujet en télévision. Les éléments de la campagne et les capsules vidéo figurent également sur le portail internet de l'AWSR.

    L’Agence attire régulièrement l’attention des usagers sur les différents types de distraction, quel que soit le mode de déplacement. Cette thématique globale fera bien entendu l’objet de communications récurrentes futures.

    Comme mentionné ci-dessus, face aux sollicitations de plus en plus diverses pouvant mener à une distraction au volant, je préconise de sensibiliser, mais surtout et avant tout responsabiliser les conducteurs et les piétons à ce sujet via notamment les campagnes de l’AWSR. L’infraction étant fédérale tout comme le Code de la route, je ne me prononcerai pas sur les contrôles routiers spécifiques et l’éventuelle reformulation du code la route. Le cas échéant, la Région se saisira du dossier.