La présence d'amiante dans les bâtiments publics

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 99 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/10/2021

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Suite à différentes analyses menées ces dernières semaines par un laboratoire scientifique agréé, il s'avère que des traces d'amiante sont présentes dans 75 % des murs enduits de plâtre de la caserne Ransonnet en Outremeuse à Liège. Les zones touchées sont essentiellement les voies de circulation, les bureaux et les couloirs. Certaines parties du bâtiment sont désormais interdites. Au total, ils sont environ 70 pompiers ou membres administratifs à être chaque jour dans la caserne du centre-ville liégeois.
  
  Il est regrettable qu'en 2021 des découvertes comme celle-là soit encore constatée tant on sait tous les dangers que ce produit représente pour la santé humaine.
  
  Comment est-il possible que des bâtiments publics en Wallonie aient encore de l'amiante en 2021 ?
  D'autres bâtiments publics pourraient-ils être concernés ?
  
  Quelles mesures Madame la Ministre va-t-elle prendre pour lutter contre cette pollution dangereuse pour les travailleurs et interdite depuis 1998 ?
  
  Quelles sont les mesures qu'elle va mettre en place pour que tous les bâtiments comprenant de l'amiante soient correctement répertoriés ?
  Qu'allez-vous faire pour que les travailleurs dans ces bâtiments puissent être en sécurité ?

• Réponse du 09/12/2021

  • de TELLIER Céline
  La gestion de l’amiante concerne à la fois des compétences fédérales et régionales.
  
  Au niveau fédéral, on peut notamment relever les interdictions de mise sur le marché et d’utilisation, les obligations à charge des employeurs d’établir un inventaire de présence d’amiante dans les locaux de travail et l’agrément des entreprises de désamiantage et des laboratoires d’analyse de l’amiante.
  
  Au niveau régional, on peut notamment relever les dispositions en matière de permis d’environnement pour les chantiers de désamiantage, la gestion des déchets amiantés et les mesures concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’air par l’amiante.
  
  Le cas que l’honorable membre évoque m’interpelle également, mais il ne m’appartient pas de me prononcer sur les dispositions relatives à la protection des travailleurs qui relèvent des compétences d’un autre niveau de pouvoir.
  
  Toutefois, il faut rappeler que ce qui a été interdit il y a deux décennies, c’est la mise sur le marché et l’utilisation d’amiante. Cette interdiction n’équivaut pas à une obligation généralisée de retirer l’amiante qui avait été placé auparavant.
  
  Il est indéniable que d’autres bâtiments occupés par des travailleurs implantés en Wallonie contiennent encore de l’amiante. Je ne suis toutefois pas en mesure de donner une estimation précise de la situation. D’une part, comme je l’ai déjà indiqué, l’obligation d’inventaire à charge de l’employeur découle d’une réglementation fédérale ; d’autre part, ces employeurs n’ont pas l’obligation de transmettre leurs données aux autorités fédérales et il n’y a donc pas de recensement au niveau belge.
  
  Au niveau wallon, je vais prochainement déposer au Gouvernement un projet d’arrêté relatif à la hiérarchie des modes de gestion des déchets, qui vise à transposer plusieurs dispositions des nouvelles directives européennes en matière d’économie circulaire. Ce texte contiendra des dispositions relatives à la gestion des déchets générés dans le cadre de chantiers de rénovation ou de démolition, tant dans le secteur résidentiel que non résidentiel. Tout particulièrement, le projet inclut des mesures en termes de réalisation d’un inventaire préalable des déchets et matériaux, avec une attention particulière portée sur les déchets amiantés.