La place de la biomasse dans la décarbonisation de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 135 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/10/2021
- de JANSSEN Nicolas
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le Plan de relance cite un projet pilote de plateforme centralisée de collecte, traitement et séchage de biomasse. Les filières bois et chanvre en Wallonie sont prometteuses. Quand nous dévoilerez-vous cette stratégie biomasse-énergie ? Comment sera-t-elle associée à la récente stratégie réseau de chaleur et à l'avant-projet de décret « sous-sol » à paraitre qui devrait encadrer le développement de la géothermie ?
La Directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables de 2018 veut que le renouvelable assure une réduction minimum de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement a donc émis un avant-projet d'arrêté sur la durabilité de la biomasse demandant au producteur d'énergie de prouver que la biomasse utilisée soit la plus durable possible. Pour ce faire, il est possible de choisir entre une certification par un organisme ou d'utiliser un outil wallon.
Une certification représente toujours un coût pour les installations. Dans le cas où une installation n'arrive plus à répondre à une diminution suffisante de GES, il semble qu'elle ne pourra plus bénéficier de certificats verts.
Quelles démarches pourrait-elle entreprendre pour en bénéficier à nouveau ?
Aura-t-elle un délai pour se remettre aux normes ?
L'incinération biomasse à l'air libre (sans récupération de chaleur) reste autorisée, ce qui entraine une combustion non maîtrisée et des émissions problématiques. Cette biomasse pourrait être convertie en plaquettes et brûler dans une chaudière dédiée et aurait un usage final et une combustion idéale. Pourquoi donc ne pas conditionner l'incinération à une telle récupération de chaleur, sachant que d'autres débouchés existent également pour le résidu du criblage, tels que la biométhanisation, le compostage et le paillage ?
Réponse du 02/12/2021
- de HENRY Philippe
La stratégie biomasse-énergie s’appuiera sur un ensemble de politiques, de plans, de législations et de soutiens. Cet ensemble est constitué notamment du Plan national Énergie Climat - PNEC, du Plan Air Climat Énergie - PACE, de l’AGW durabilité et gaz à effets de serre, qui seront prochainement présentés en 2e lecture au Gouvernement, de la stratégie chaleur durable établie en vertu de l’article 14 de la directive efficacité énergétique et d’une série d’aides et soutiens en fonction des publics cibles. Ces différents documents sont liés. Concevoir, coordonner et publier la stratégie biomasse-énergie requiert du personnel. Les ressources humaines de l’administration ont, pour l’instant, été affectées en priorité à d’autres missions.
L’avant-projet de décret « sous-sol » relatif à la géothermie n’est pas à lier avec la stratégie biomasse-énergie. Les filières géothermie et biomasse-énergie sont différentes et sans interactions spécifiques au niveau de leur développement.
Concernant la mise en œuvre de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon sur la durabilité et réduction des gaz à effets de serre de la biomasse énergie, un arrêté ministériel devra préciser les modalités pratiques d’opérationnalisation pour les producteurs d’énergie, notamment en cas de non-respect (suspension, démarches et délais de mise en conformité). Pour ce qui relève des certificats verts, les producteurs ont la possibilité de se remettre en ordre chaque trimestre. Par ailleurs, notez que les coûts de certification pourraient être intégrés aux dépenses d’exploitation - OPEX éligibles pour calculer et calibrer ensuite le soutien via le mécanisme de certificats verts. Une partie des coûts de certification sera donc couverte par le mécanisme de soutien à la production d’électricité verte.
Nous interprétons l’interrogation de l’honorable membre relative à l’incinération de biomasse à l’air libre sans récupération de chaleur comme étant en lien à l’autorisation dans certains cas de brûler des déchets végétaux de jardins. Cette autorisation relève des règlements communaux et de police locale et est soumise à des contraintes de distance notamment. Il serait effectivement préférable de réorienter ces matières vers une filière de valorisation plus efficace énergétiquement. Cependant, il faut être conscient que cela nécessite de nombreux prétraitements de la matière avant usage dans une chaudière communautaire. Il faut par exemple séparer la fraction ligneuse, cribler et sécher cette biomasse. De telles opérations n’ont de sens que dans un cadre local, car le transport de cette matière brute sur de longues distances aura pour effet d’en annuler une grande partie de l’impact carbone. L’implantation et l’organisation de plateformes biomasse sur le territoire wallon permettront, à terme, de structurer de multiples filières d’approvisionnement au service de la collectivité.
Actuellement, une collecte des déchets ligneux au niveau régional pourrait s’envisager localement, au niveau des communes qui disposent ou disposeront d’une plateforme de traitement de biomasse. Il faudra cependant veiller qu’une éventuelle obligation soit une opportunité pour le développement de cette filière et non une contrainte. Par ailleurs, les recyparcs acceptent ou collectent ces déchets et les orientent vers des filières de valorisation matière ou énergétique selon leurs types d’installations. De plus, des broyeurs de différentes tailles se louent ou s’achètent dans le commerce et permettent une valorisation matière de qualité sur place (ex : paillage) et un retour au sol. Certaines communes en mettent également à disposition de leurs habitants. L’acheminement vers les recyparcs, broyer sur place et encourager la structuration de plateformes locales constituent donc de bonnes pratiques à poursuivre. J’ai d’ailleurs proposé une fiche du plan de relance pour favoriser les plateformes locales de valorisation de la biomasse.