L'état d'avancement des négociations du futur "burden sharing"

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 139 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 19/10/2021

  • de LEONARD Laurent
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  La négociation dite du « burden sharing » (la répartition intrabelge des objectifs européens) couvre la répartition entre les Régions et le Fédéral des objectifs du paquet « Energie-Climat » européen de 2020, des engagements belges en faveur du financement climatique international, ainsi que les répartitions des recettes ETS (système d'échange de quotas).
  
  Parvenir à un accord, dans les meilleurs délais, est important afin que nous puissions accélérer la mise en œuvre de nos mesures dans le cadre du défi climatique.
  
  Je suis bien conscient que nous nous trouvons dans un contexte compliqué. Je sais que les tensions sont exacerbées entre le Fédéral et la Flandre. En effet, ce dernier a déjà affirmé ne pas se sentir lié par l'objectif européen de réduction des émissions de -55 % à l'horizon 2030.
  
  Je souhaiterais néanmoins savoir, en sa qualité de président de la Commission nationale du climat, où Monsieur le Ministre en est au niveau des négociations.
  
  Les négociations avancent-elles ou sont-elles au point mort ?
  
  Un accord reste-t-il possible d'ici la conférence climatique de Glasgow ? Peut-il nous faire l'état d'avancement général ?

• Réponse du 18/11/2021

  • de HENRY Philippe
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Monsieur le Député Jean-Philippe Florent à sa question orale sur les négociations intrabelges sur l’ambition climatique et le « burden sharing » lors de la Commission Énergie, Climat et Mobilité du 18 octobre dernier.