Les rapports sur les armes

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 23 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 19/10/2021

  • de RYCKMANS Hélène
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le dernier rapport sur les armes que la Sous-commission de contrôle des licences d'armes a eu à connaître est celui du second quadrimestre 2020.
   
  Il manque donc au Parlement les rapports du 3e quadrimestre 2020 et le rapport annuel 2020
   
  Manquent également les rapports du 1er quadrimestre 2021 et celui du 2e quadrimestre 2021
   
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer l'échéance à laquelle chacun de ces rapports pourront être déposés ?
   
  Peut-il expliquer les raisons du retard pour chacun de ces rapports ?

• Réponse du 21/12/2021

  • de DI RUPO Elio
  Le 9 novembre dernier, les rapports suivants ont été transmis au Président du Parlement wallon :
  - le rapport annuel 2020 et celui du 3e quadrimestre 2020 ;
  - les rapports des 1er et second quadrimestres 2021
  
  Ces rapports seront présentés et analysés lors d’une prochaine sous-commission armes.
  
  Le rapport du 3e quadrimestre 2021 ne m’a pas encore été transmis par l’administration.
  
  Je me permets d’attirer l’attention de l’honorable membre sur le fait que la compilation des données, en particulier pour la confection du rapport annuel, dépend également de la disponibilité d’autres données, qui sont consultables à certaines dates en particulier.