Le non-respect des plans de tirs par les chasseurs
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 87 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/10/2021
- de FLORENT Jean-Philippe
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ce qui avait été prévu par la Région wallonne, c'était de prélever 15 042 sangliers, dont 4 778 laies de plus de 30 kg. Au décompte, seuls 11 389 sangliers ont été abattus dont 3 701 mères. Cela représente un peu moins de 80 % de l'objectif fixé.
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette situation, dont les conséquences sont très problématiques ?
Sur les objectifs de tir, qu'a-t-il mis en place comme mesures coercitives pour les conseils cynégétiques ? À partir de quand ?
Un arrêté a-t-il été adopté par le Gouvernement ? Sinon, une initiative est-elle en cours de finalisation ? Quel est son calendrier pour sortir de cette situation ?
Quels moyens de pression met-il en œuvre si les conseils cynégétiques ne respectent pas leurs objectifs ?
Je me permets d'élargir mon propos aux cervidés qui posent également de sérieux problèmes récurrents dans certains conseils cynégétiques et causent des dommages pour la biodiversité et les finances communales, comme par exemple à Stoumont. Ces situations illustrent aussi le déséquilibre de la Commission de recours composée majoritairement de chasseurs, l'attribution déséquilibrée du plan de tir au sein de certains conseils cynégétiques permettant de préserver des noyaux de population et des pénalités en cas d'infraction qui ne sont pas dissuasives.
Que met-il en place pour remédier à ces situations ?
Réponse du 09/11/2021
- de BORSUS Willy
Les principales raisons de la non-réalisation complète de cet objectif, fixé je le lui rappelle avec les chasseurs, sont à chercher essentiellement, je pense, dans les restrictions liées à la seconde vague du Covid-19 qui ont désorganisé et limité fortement l’organisation des chasses collectives particulièrement efficaces pour le tir du sanglier.
Compte tenu de l’état d’avancement de la réflexion concernant l’instauration et la forme que doit prendre un plan de tir « Sanglier », compte tenu également du délai inhérent à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement wallon, il n’était pas envisageable de mettre en œuvre un tel plan de tir pour cette saison cynégétique 2021-2022, comme je l’aurais souhaité.
Néanmoins, pour ne pas relâcher la pression sur cette espèce, j’ai alors informé cet été mon administration et les conseils cynégétiques dont les territoires sont les plus denses en sangliers de ma volonté de voir mis en œuvre un plan de tir du sanglier sur une base volontaire et concertée. J’ai invité les deux parties à se réunir au cours de la première quinzaine du mois de septembre, pour fixer d’un commun accord des objectifs ambitieux de prélèvements.
Vingt-quatre conseils cynégétiques sur les vingt-cinq concernés, soit quatre de plus qu’en 2020-2021, ont répondu favorablement à ma demande. Le plan de tir 2021-2022 a ainsi pour objectif de prélever au minimum 24 756 sangliers, dont au moins 7 345 laies de plus de 30 kilos. Par rapport à 2020-2021, cela représente une hausse de 65 % de l’objectif de prélèvement fixé. Ces chiffres démontrent clairement une réelle volonté des chasseurs de diminuer effectivement les populations de sangliers.
Il est à noter que, compte tenu de la difficulté d’estimer les populations de sangliers en début de saison de chasse, il a été convenu que le plan de tir pourrait être encore éventuellement adapté à la hausse comme à la baisse au 30 novembre en fonction de l’évolution des prélèvements et du nombre d’animaux observés lors des premières actions de chasse.
Dans le cadre des plans de tir sur une base volontaire mis en place cette saison, j’ai chargé le DNF de me faire rapport de l’avancement des prélèvements. Des contrôles de tableaux de chasse, notamment à l’occasion des constats de tirs de cervidés, seront en outre organisés pour s’assurer des déclarations des chasseurs en ce qui concerne les prélèvements en sangliers. J’insiste ici qu’il va de l’intérêt des chasseurs de remplir leurs engagements au risque de se voir imposer à l’avenir des objectifs de tirs sur base légale avec sanction potentielle à la clef.
En effet, comme déjà évoqué à plusieurs reprises devant l’honorable membre, je souhaite proposer prochainement au Gouvernement wallon un projet global de gestion du sanglier. Celui-ci sera concerté et dimensionné en fonction des résultats obtenus lors de cette saison de chasse.
Je les présenterai dans les prochains mois au Gouvernement wallon lorsque l’ensemble des analyses auront abouti, que les concertations auront été menées et que les avant-projets d’arrêtés actuellement à l’étude seront plus aboutis. Il est certain qu’aujourd’hui, j’ai privilégié la conviction et la mobilisation de tout un chacun pour atteindre les objectifs fixés.
Concernant l’espèce cerf dont les populations sont parfois également en surdensités dans certaines régions, je ne lui cache pas que cette problématique est également à l’étude au sein de mon administration. Je lui ai en effet demandé récemment de me proposer des pistes d’amélioration de la réglementation actuelle. L’objectif est bien de favoriser l’exécution complète des plans de tir, notamment en ciblant davantage les noyaux de populations maintenus délibérément sur certains territoires de chasse ou notamment en instaurant des sanctions plus efficaces. D’ici quelques mois, je devrais pouvoir évoquer avec lui les mesures concrètes qui auront été décidées.