Le suivi de l'appel à projets SOWAFINAL 3
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 91 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/10/2021
- de DISPA Benoît
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Pour rappel, poursuivant la mise en œuvre du Plan wallon d'investissements, le programme SOWAFINAL 3 concerne des projets structurants pour le redéploiement économique de la Wallonie. Dans ce cadre, la sélection opérée concernait 141 projets pour un investissement global de 330 millions. Cet appel à projets comportait deux axes : à savoir, d'une part, les zones d'activité économique et les zones portuaires et, d'autre part, le recyclage et la reconversion des sites à réaménager (SAR) et des sites pollués.
Aujourd'hui, bon nombre d'opérateurs s'inquiètent du manque de suivi et en particulier de l'absence de réponse du ministère de Monsieur le Ministre. Plusieurs courriers auraient d'ailleurs été adressés à son Cabinet, mais n'auraient pas trouvé de réponse.
À titre d'exemple, parmi les dossiers sélectionnés figure un SAR à Gembloux, dénommé NA161 « Marbrerie Dejaiffe frères ». Dans ce cadre, un subside de 926 000 euros a été octroyé à la Ville de Gembloux pour l'assainissement du site.
Néanmoins, depuis cette annonce, la Ville n'a toujours pas reçu d'informations quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de ce subside. Sachant que les procédures préalables à l'assainissement sont particulièrement longues, cette absence d'information est interpellante.
Monsieur le Ministre pourrait-il dès lors me rassurer et rassurer ainsi les différents opérateurs ? Apportera-t-il une réponse aux courriers laissés en suspend ? Dans quels délais ?
De manière générale, où en sommes-nous dans la réalisation de l'appel à projets SOWAFINAL 3 ? Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre des subsides octroyés ? Plus particulièrement, peut-il faire le point sur le dossier évoqué en exemple ?
Réponse du 10/11/2021
- de BORSUS Willy
Concernant le suivi des projets repris dans la liste du Gouvernement wallon, mon administration a procédé à un monitoring précis en mars 2021 et en juin 2021.
D’une manière générale, l’état d’avancement est variable suivant que le site doit encore être reconnu en tant que site à réaménager - au sens des articles D.V.1 et suivants du CoDT - ou non. Certains dossiers sont donc en phase de reconnaissance du site à réaménager et d’autres sont au stade de l’attribution du marché de travaux.
Ces monitorings ont notamment permis de transférer certains projets repris sur la liste SOWAFINAL 3 vers SOWAFINAL 2 compte tenu de leur maturité et de leur rapidité d’exécution.
En effet, le programme de financement alternatif SOWAFINAL 2 se clôture fin 2022.
En ce qui concerne le financement des projets repris dans la liste SOWAFINAL 3, celui-ci se veut différent des deux autres programmations. En effet, il a été mis fin au système de financement alternatif via un emprunt et un accord quadripartite entre la Région, l’institut financier, SOWAFINAL et les différents opérateurs. Dès 2022, des montants sont insérés au sein de mes crédits sur des articles de base dédiés spécifiquement à SOWAFINAL 3, via donc ce que l’on appelle des crédits « classiques ». Ceci permettra aux premiers chantiers de débuter dès le début de l’année 2022 et de simplifier les procédures de financement. Ce nouveau mécanisme fera certainement l’objet de discussions plus approfondies lors de la présentation du budget de la Région pour l’année 2022.
(En ce qui concerne le dossier évoqué en exemple, les crédits liés à l’acquisition pourraient dès lors être liquidés dès l’alimentation des articles budgétaires concernés).