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La stratégie permettant un accès des acteurs de la recherche aux subventions européennes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 95 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 19/10/2021
    • de DISPA Benoît
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Bénéficiant d'une subvention accordée à l'Union wallonne des entreprises à hauteur de 6 610 987,27 euros étalée sur la programmation pluriannuelle 2021-2027, l'Organisme National Contact Point a pour mission d'accompagner les acteurs de la recherche, selon un cahier des charges établi par la Commission européenne.

    Or, cet organisme semble se vider de ses employés.

    En effet, en l'espace de quelques semaines, de nombreux employés ont quitté l'organisme, à un moment correspondant au début de la programmation-cadre européenne, soit une période critique pour le positionnement stratégique des acteurs pour une obtention optimale des subventions de recherche européennes.

    Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette vague de départs qui affecte le National Contact Point ?

    Face à cette situation, pourrait-il exposer la stratégie adoptée par le Gouvernement pour :
    - garantir à court terme le bon suivi des accès aux subventions européennes dans un organisme d'intérêt public de support aux acteurs de la recherche (entreprises, universités, centre de recherche) vidé de son personnel ?
    - garantir la pérennité d'une éventuelle nouvelle équipe ?
    - veiller à la saine distinction des rôles entre l'organisme hôte (l'UWE) et le fonctionnement de l'organisme d'intérêt public (NCP-Wallonie) hébergé dans cette fédération d'entreprises ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre avait envisagé une réorganisation des acteurs institutionnels chargés de mettre en œuvre la politique de recherche et d'innovation technologique.

    Quel est l'état d'avancement de cette réforme et quelles sont les conclusions des groupes de travail mis en place ? Les départs constatés au NCP-Wallonie sont-ils liés à cette réorganisation ?
  • Réponse du 09/11/2021
    • de BORSUS Willy
    Le rôle du NCP Wallonie, financé par la Région et hébergé par l'UWE, consiste principalement à identifier les acteurs wallons susceptibles de participer à un programme de recherche européen, à les orienter vers le programme le plus pertinent, à les mettre en contact avec les partenaires et enfin, à leur fournir une assistance personnalisée au début d'un projet.

    Cette mission est essentielle pour conforter la place de la Wallonie à la pointe de la R&D. En effet, obtenir un financement européen est une preuve d'excellence pour nos bénéficiaires : le taux de réussite moyen en Europe n'est que de 15 %.

    Depuis 2004, le NCP concourt à la réalisation de cet objectif grâce à des spécialistes, au profil très pointu et complet. En effet, le soutien aux acteurs nécessite à la fois des connaissances techniques et scientifiques, des aptitudes à développer un réseau, une connaissance de l'écosystème wallon de la recherche, mais aussi une habileté à jongler avec les programmes européens.

    Ces profils, l’honorable membre l'imagine, sont incontestablement très recherchés. Il n'est donc guère étonnant qu'ils puissent trouver rapidement d'autres fonctions, dans l'industrie par exemple, où le package salarial est plus élevé pour ce type de fonction. Par ailleurs, la situation observée sur le marché du travail est particulièrement tendue et la demande pour ce type de profils est forte.

    En outre, le métier de conseiller au NCP peut comporter un certain côté frustrant dans la mesure où le NCP est « jugé » sur le nombre de projets déposés, alors même que le choix de déposer un projet reste finalement toujours celui de l'acteur de recherche soutenu, même si le conseiller a mis tout en œuvre pour le sensibiliser et l'aider à participer au programme européen.

    Ces différents facteurs peuvent expliquer les départs auxquels Monsieur le Député fait allusion.

    La problématique a été prise à bras-le-corps : le processus de recrutement, mené par une équipe composée de l'UWE et du SPW-Recherche, est actuellement en cours, avec l'objectif que l'équipe soit au complet avant la fin de l'année.

    Afin de garantir la pérennité de l'équipe, plusieurs réflexions sont en cours d'examen, d'une part pour optimiser la part salariale au sein de l'enveloppe budgétaire initialement prévue, et d'autre part pour optimiser le modèle de management de la cellule.

    La question de la distinction des rôles ne se pose pas, selon moi. L’UWE héberge la cellule NCP depuis 2004 et ses missions sont très clairement définies par l’Europe, et par conséquent dans la convention qui lie le SPW et l’UWE. Ces missions sont effectuées, avec une totale neutralité, vis-à-vis de l’ensemble des acteurs (et non pas uniquement des entreprises membres de l’UWE) ; les rapports d’activité en attestent. Par ailleurs, l’hébergement au sein de l’UWE est un avantage en ce sens que cela facilite le contact entre les conseillers et les entreprises. Ces dernières affichent ainsi des taux de participation et de succès très satisfaisants. Il est ainsi important de noter que le taux de succès des acteurs accompagnés par le NCP Wallonie est de 23,5 % contre 14,1 % pour les Wallons en général dans l’ensemble du programme H2020 et de 12,0 % pour l’Europe.

    Le marché de consultance destiné à mettre en place un cadre propice à une participation accrue des acteurs wallons aux programmes européens touche à sa fin. Une des pistes envisagées concerne effectivement la meilleure façon d'apporter des synergies entre les différents acteurs en la matière. En effet, si les départs du NCP n'en sont pas la conséquence, il n'en demeure pas moins qu'il existe une certaine complexité dans le paysage wallon, ce qui peut dans une certaine mesure décourager les membres du NCP, qui est en première ligne.

    Le rapport final des consultants est en cours d'examen. J'ai pu compter sur une grande implication dans le processus du NCP, acteur wallon évidemment central en la matière. Nous partageons tous le constat qu'il faut veiller à adapter nos modes de fonctionnement afin de valoriser les atouts des uns et des autres afin d'œuvrer activement pour une Wallonie forte en recherche et innovation sur le plan international notamment.