La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 221 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 21/06/2006

  • de CHERON Marcel
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  J'ai adressé successivement au Ministre-Président et au Ministre du Budget, plusieurs questions écrites formulant plusieurs interrogations relatives au choix des réviseurs par les organismes d'intérêt public soumis à la tutelle de la Région wallonne.
  
  Il résulte de leurs réponses que la question de savoir quelle était la liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevait de la compétence de chaque Ministre fonctionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors m'informer quant au(x) réviseur(s) d'entreprises choisi(s) par chacun des organismes d'intérêt public soumis au décret du 12 février 2004 et relevant de ses compétences ?

• Réponse du 07/07/2006

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, j'apporte les éléments d'information suivants.
  
  
  1. Le choix d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises relève :
  
  - soit d'une décision de l'assemblée générale de l'organisme d'intérêt public (SWL, SWCS, Fonds du Logement, SOWAER, SARSI, SORASI) ;
  
  - soit d'une décision du Gouvernement wallon pour la SRWT-TEC (article 11 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne).
  
  
  2. Les réviseurs d'entreprises pour les organismes d'intérêt public qui relèvent de mes compétences sont les suivants :
  
  - SRWT - TEC : - S.C. Daerden, Cammarata & Co ;
  - SPRLU Bernard Dammekens;
  - SCPRL Lafontaine, Detilleux et Cie;
  
  - SOWAER : - S.C. Daerden, Cammarata & Co;
  - SCRL TCLM - Lebrun, Toelen, Cats & Co;
  - SWL : - S.C. Daerden, Cammarata & Co;
  
  - SWCS : - S.C. Daerden, Cammarata & Co
  
  - Fonds du Logement : - SCPRL Paul Lurkin & Co
  
  - SARSI : - SC Fondu, Pyl, Stassin & Cie
  
  - SORASI : - S.C. Daerden, Cammarata & Co