Le nombre de logements dédiés à la politique de "Housing First"
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 91 (2021-2022) 1
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Question écrite du 21/10/2021
- de BEUGNIES John
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Madame la Ministre peut-elle nous communiquer le nombre d'hébergements actuels dédiés à la politique de "Housing First" ?
Peut-elle aussi nous communiquer les projets de création ou d'ajouts de nouveaux logements dédiés au "Housing First" ?
Réponse du 10/11/2021
- de MORREALE Christie
En outre, depuis 2020, un budget additionnel annuel de 350 000 euros en faveur des 7 Relais sociaux a été mobilisé pour soutenir la réinsertion des primo-arrivants en rue. L’objectif est d’atteindre immédiatement les personnes qui se retrouvent depuis peu de temps en rue et de leur proposer un accompagnement adapté, afin d’éviter qu’elles ne s’y enlisent et que leur situation se chronicise. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large, portée également par mon Collègue, Monsieur Christophe Collignon, Ministre du Logement, qui finance notamment les capteurs logement au sein de ces Relais.
Ces derniers apportent ainsi une contribution quant au nombre de logements dédiés à la politique « Housing First/Led », sur la base de leur subvention structurelle et/ou facultative respective, en collaboration avec les capteurs logement. Il y a désormais plus de 200 logements dédiés à cette politique ; ce nombre évoluant en permanence.
À Charleroi, 68 personnes ont été accompagnées depuis le début du projet qui est né en 2013. Parmi elles, 50 ont pu accéder à un hébergement durable dont 46 sont des logements individuels. Ceux-ci proviennent principalement de la Sambrienne (Société de Logements de Service public - SLSP), de l'Agence immobilière sociale (AIS), de propriétaires privés et des Associations de Promotion du Logement (APL).
Pour disposer de ces logements, le « capteur logement » a mis en place les collaborations suivantes :
- un quota de 8 logements avec l'AIS ;
- un quota de 16 logements avec La Sambrienne, via la dérogation article 23 qui permet de réduire le temps de procédure.
En 2019, à la suite d’une rencontre sollicitée par la Société de logement de service public La Sambrienne et pilotée par la Société wallonne du Logement, la SLSP a marqué sa volonté de renforcer sa collaboration dans le projet « Housing First » et a sollicité de la part de mon collègue, Monsieur le Ministre Christophe Collignon, l’autorisation de pouvoir déroger aux règles d’attribution prévues par l’AGW du 6 septembre 2007 pour un total de 24 logements à dédicacer spécifiquement au projet « Housing First ». La volonté de mon collègue est, dans le futur, de pouvoir considérer le projet « Housing First » comme projet spécifique permettant ainsi un mécanisme dérogatoire pour les attributions. Dans l’attente de la définition du projet spécifique « Housing first » et pour ne pas pénaliser la démarche entreprise par La Sambrienne, la demande de cette dernière sera tout prochainement proposée au conseil des ministres.
À Liège, il n’est pas opportun de parler « d’unités de logement », mais bien de capacité d’accompagnement. Les locataires sont relogés dans le parc locatif privé. Cependant, le projet « Rattrapage » implanté sur la ville de Seraing, bien que ne bénéficiant pas d’un accès privilégié au logement public, reloge une partie de son public via des Sociétés de logements de service public ou des Agences immobilières sociales.
Dans le cadre du dispositif « Housing First-Led », on compte 46 unités de logement, toutes issues du parc locatif privé (loyer moyen de 450 euros hors charges) réparties sur l’ensemble de la commune. À Seraing, dans le cadre du projeté évoqué, il y a 20 unités de logement dont 6 issues du parc locatif public.
Pour Mons-Borinage, l’ASBL FEES prend en gestion, via l’article 132 du Code wallon de l’habitat durable, 7 logements de SLSP et, plus précisément, 2 logements du logis St Ghislainois, 3 logements du logis quaregnonais et 2 logements du BH-P. Cette ASBL conventionne ensuite avec le Relais social pour une mise à disposition. L’AIS de Mons dédie, quant à elle, 4 logements. Le Relais social a par ailleurs sollicité une rencontre entre les parties prenantes pour augmenter le nombre de logements. Aussi, via le capteur logement, 16 logements ont été attribués au projet « Housing First ».
De plus, pour les primo-arrivants en rue, 4 logements sont réservés en prévision, sur la base d’une convention avec l'AIS de Mons et avec FEES, après participation à la réhabilitation de ces logements.
Par ailleurs, le Relais social namurois comptabilise plus de 40 mises en logement, grâce aux partenariats établis entre autres avec les SLPS, l’AIS et le parc privé.
À Tournai, les 6 logements (et 7 en plus prochainement) consacrés à la politique « Housing First-Led » sont répartis de la manière suivante : 2 de la Ville de Tournai, 1 de l’APL L’Étape (en gestion via le fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie), 1 via un propriétaire privé (un deuxième est en tractation), 2 logements de la SLSP Le Logis Tournaisien (via une dérogation liée à l’urgence et une liée à la cohésion sociale) et, enfin, 6 logements de la SLSP Le Logis Tournaisien sont en attente dans le cadre de projets spécifiques.
Pour La Louvière (bénéficiaire de l’enveloppe pour les primo-arrivants en rue), 28 personnes différentes ont été rencontrées. 26 d’entre elles sont entrées dans le projet et 16 personnes ont pu accéder à un logement, 2 personnes sont entrées en hébergement d'urgence et 8 personnes ont fréquenté l’abri de nuit ou se trouvent encore actuellement en squat ou sous tente.
Force est de constater que les moyens dévolus à la politique relative aux dispositifs « Housing First/led » évoluent significativement et que le nombre de logements qui y sont dédiés est croissant ; l’ampleur des collaborations avec les différents acteurs du Logement est évidemment déterminante. Le Plan européen de relance contribuera également à accroitre le nombre de logements dédiés à cette politique.